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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Demande de subvention à l’Etat pour la réalisation de travaux de rénovation au “Théâtre du Rond-Point” (8é). Montant 1.154.477 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DAC 352]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles 2511 et suivants ;

Vu le conseil du 8ème arrondissement en date du 2 juin 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de solliciter auprès de l?Etat une subvention pour la réalisation de travaux de rénovation au Théâtre du Rond-Point 2bis avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès de l?Etat une subvention d?un montant de 1.154.477 euros pour la réalisation de travaux de rénovation au Theâtre du Rond-Point 2bis avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris.

Art. 2.- La recette correspondante sera imputée sur la rubrique 313, chapitre 13, nature 1321, mission 40 000-99-080 du budget d?investissement municipal.