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Septembre 2008
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2008, Annexe n° 1 - Questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. A - Questions des Conseillers de Paris. I - Questions du groupe U.M.P.P.A.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


I - Questions du groupe U.M.P.P.A.

QOC 2008-117 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER à M. le Maire de Paris sur la mise en place des comités de ligne décidée par le contrat "S.T.I.F.R.A.T.P. 2008-2011".

Libellé de la question :

"'M. Pierre-Christian TAITTINGER demande à M. le Maire de Paris quand seront mis en face les comités de ligne décidés par le contrat S.T.I.F. - R.A.T.P. 2008-2011 ?"

Réponse non parvenue.

QOC 2008-118 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER à M. le Préfet de police sur les mesures envisagées pour empêcher le développement anarchique du stationnement des deux-roues motorisés sur les trottoirs.

Libellé de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande à M. le Préfet de police quelles mesures peuvent envisager ses services pour empêcher le développement anarchique du stationnement des deux roues motorisés sur les trottoirs."

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

"Ces dernières années, le parc des véhicules en circulation dans Paris a connu une évolution majeure avec l?augmentation très forte des 2 roues à moteur, à un niveau sans proportion avec le parc de stationnement spécifiquement aménagé pour les accueillir, même si les deux roues peuvent stationner sur les emplacements de droit commun.

Une tolérance de stationnement pour les véhicules à deux-roues motorisés et non motorisés était accordée sur les trottoirs par les dispositions de l?ancien code de la route dans la mesure où l?article R.37-1 considérait le stationnement d?un véhicule sur le trottoir comme gênant, sauf disposition contraire prise par l?autorité de police. L?article 32 de l?ordonnance préfectorale du 15 septembre 1971 réglementant l?usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris précisait que "le stationnement des cycles, cyclomoteurs et vélomoteurs sur les trottoirs, terre-pleins et contre-allées ne [devait] pas gêner les piéton".

Toutefois, le Code de la route a été réformé en 2001, et en l?état actuel du droit, ce stationnement est considéré comme gênant la circulation publique et passible d?une contravention de la 2e classe, en application de l?article R. 417-10 du Code de la route. Il n?est désormais plus possible à l?autorité de police de fixer une règle plus souple.

Il est toutefois demandé aux services de police de faire preuve de discernement dans leur action de verbalisation lorsque le stationnement d?un véhicule à deux roues sur un trottoir n?est manifestement pas gênant pour la circulation du public, dont les personnes à mobilité réduite, et n?entrave pas les accès aux passages pour les piétons, aux portes cochères et aux voies échelles des sapeurs-pompiers. L?espace réservé aux piétons doit excéder 2,40 mètres.

Les contrôles exercés se sont traduits par l?établissement de 32.826 procès-verbaux de contravention au cours du 1er semestre 2007 et de 34.888 procès-verbaux pour la même période en 2008 pour le motif précité.

L?augmentation du nombre d?emplacements réservés aux véhicules à deux roues motorisés, notamment sur les trottoirs les plus larges, ainsi que cela a été expérimenté sur le boulevard Hausmann, faciliterait certainement l?action de la Préfecture de police, ainsi que sa lisibilité vis-à-vis des usagers. Cette compétence relève de l?action municipale."

QOC 2008-119 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER à M. le Maire de Paris relative à la mise en place d?une campagne de propreté, à l?instar de celle de la R.A.T.P. pour inciter les Parisiens à plus de civisme.

Libellé de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande à M. le Maire de Paris quelle campagne de propreté il entend mener, à l'instar de celle de la R.A.T.P., pour inciter les Parisiens à plus de civisme dans ce domaine ?"

Réponse non parvenue.

QOC 2008-120 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER à M. le Préfet de police au sujet des points retenus pour développer la vidéosurveillance dans les années à venir sur le 16e arrondissement.

Libellé de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande à M. le Préfet de police quels points sont retenus pour développer la vidéosurveillance des années à venir sur le 16e arrondissement ?"

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

"Le projet "plan de vidéo-protection pour Paris" (P.V.P.P.) est soumis à une obligation de résultats à court terme.

Aussi, depuis septembre 2008, une direction de projet et une assistance à maîtrise d?ouvrage pilotent et contrôlent les étapes du dialogue compétitif, les études et les travaux ainsi que le déploiement du dispositif et sa mise en service opérationnelle.

Le Préfet de police souhaite que les décisions d?implantation des caméras soient arrêtées après dialogue et concertation avec les élus parisiens. En outre, il veillera à l?application stricte du régime de protection des libertés publiques relatif à la vidéo-surveillance.

A cette fin, le Préfet de police a proposé au Maire de Paris la création d?un comité d?éthique composé de personnalités qualifiées. Le contrôle prévu par la loi et exercé par la commission départementale présidée par un magistrat du siège continuera par ailleurs à s?appliquer pleinement.

Le projet de vidéo-protection pour Paris sera prochainement présenté devant le Conseil de Paris auquel sera soumis une cartographie d?implantation des caméras, élaborée à partir d?un travail de concertation des services de police sur une hypothèse de 50 à 70 caméras par arrondissement, visant les sites institutionnels ou à forte densité de population, les axes de circulation et les quartiers sensibles.

Une charte d?éthique de la vidéo-protection sur la voie ou dans les espaces publics informera les citoyens, dans un langage simple et clair, sur les conditions de mise en ?uvre de la vidéo-protection, sur la nature des règles protectrices des libertés publiques et individuelles, sur l?étendue des droits des citoyens et des moyens de faire valoir leurs droits.

Le 16e arrondissement est actuellement doté de 15 caméras positionnées sur la voie publique permettant un visionnage principalement sur le boulevard Murat, les Portes Dauphine et Maillot, les Places Charles-de-Gaulle et du Trocadéro ainsi que sur les quais de Seine.

Ce dispositif est complété en limite de l?arrondissement par des caméras positionnées autour du Parc des Princes (13), de l?hippodrome d?Auteuil et sur le boulevard périphérique (14).

Les travaux effectués par les services conduisent à un besoin d?une soixantaine de caméras supplémentaires réparties sur l?ensemble de l?arrondissement, mais avec un effort particulier sur les axes de forte circulation, tels que les Boulevards des Maréchaux, les Places des Portes de Saint-Cloud et d?Auteuil, avenue d?Iéna et les berges de Seine ainsi qu?en ceinture du jardin du Trocadéro."

QOC 2008-121 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER à M. le Maire de Paris pour une meilleure information des Parisiens, pour les associer à la lutte contre les termites qui continuent à progresser dans de nombreux quartiers.

Libellé de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande à M. le Maire de Paris s'il ne juge pas utile d'assurer une meilleure information des Parisiens pour les associer à la lutte des termites, qui continuent à progresser dans de nombreux quartiers."

Réponse non parvenue.

QOC 2008-122 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER à M. le Maire de Paris concernant l?intensification des travaux de replantation dans le bois de Boulogne, suite à la tempête de 1999.

Libellé de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande à M. le Maire de Paris comment il entend intensifier les travaux de replantation dans le Bois de Boulogne toujours victime de la tempête de 1999 ?"

Réponse non parvenue.

QOC 2008-123 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER à M. le Maire de Paris sur son soutien à l?hôpital Henry-Dunant, dont l?avenir semble incertain.

Libellé de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande à M. le Maire de Paris comment il entend apporter son soutien à l'hôpital Henry Dunant dont l'avenir semble incertain, ce qui inquiète la communauté médicale, et ses nombreux patients ?"

Réponse non parvenue.

QOC 2008-124 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER à M. le Préfet de police sur les mesures envisagées pour concilier l?amélioration de l?éclairage public de nombreuses artères et l?exigence à réaliser des économies d?énergie.

Libellé de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande à M. le Préfet de police comment pendant cette nouvelle mandature, l'Exécutif de la Capitale va concilier la nécessité d'améliorer l'éclairage public de nombreuses artères, et l'exigence de réaliser des économies d'énergie ?"

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

"L?éclairage public participe indirectement mais nécessairement aux conditions de sécurisation de l?espace public. Cependant, son implantation sur la voie publique et sa maintenance relèvent de la compétence municipale, en l?occurrence la direction de la voirie et des déplacements.

La Préfecture de police, qui porte un intérêt particulier à toute initiative au service, directement ou indirectement, de la sécurité de nos concitoyens, est prête à participer à toute démarche, à laquelle la Ville de Paris, collectivité responsable de l?éclairage public, souhaitera associer mes services.

Il est en particulier intéressant de mener une démarche de réflexion conjointe dans le cadre du déploiement de la vidéo-protection à Paris afin que la qualité des images soit optimisée la nuit.

De plus, les études de prévention situationnelle auxquelles sont astreints les porteurs de projets urbains d?émergence, peuvent inclure la qualité des éclairages dans le diagnostic et les mesures de sécurité préconisés."

QOC 2008-125 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER à M. le Maire de Paris sur le programme d?aménagement des stations du réseau souterrain retenu pour 2009, par la R.A.T.P.

Libellé de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande à M. le Maire de Paris quel programme d'aménagement des stations du réseau souterrain a été retenu, pour 2009, par la R.A.T.P. ?"

Réponse non parvenue.

QOC 2008-126 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur le coût environnemental de l?opération "Paris plage".

Libellé de la question :

"Depuis 2002, et pour une durée moyenne de trois semaines, "Paris-Plage" prend ses quartiers d'été, et au fil des ans, les aménagements sont de plus en plus nombreux et nécessitent plus de sable, de cahutes, de divers équipements, utilisant des norias de camions et de bulldozers. II faut ajouter à cela, le fonctionnement de groupes électrogènes, et le ramassage des déchets...

Catherine DUMAS et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris le coût environnemental, année par année, de cette manifestation."

Réponse non parvenue.

QOC 2008-127 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur l?indisponibilité du service des "tubes pneumatiques".

Libellé de la question :

"La Ville de Paris utilise depuis fort longtemps des tubes pneumatiques en guise de "service de transmission de plis en interne", entre la Préfecture de Paris (Morland) et l'Hôtel de Ville, mais aussi entre la Mairie de Paris et les bureaux situés au 9 place de l'Hôtel de Ville.

Le service entre l'Hôtel de Ville et le "9 place", devait être modernisé, un appel d'offres a d'ailleurs été lancé en mai 2006 et depuis... rien ! Or, ce service permet d'envoyer des plis urgents, dans les deux sens, entre ces deux bâtiments assurant une remise immédiate à l'intéressé, en évitant ainsi "un abandon du pli", perçu parfois que le lendemain. Il semblerait que, depuis quelques mois, ce service ne soit plus disponible.

Catherine DUMAS et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris, la raison de cette indisponibilité et souhaitent la reprise rapide de ce service."

Réponse non parvenue.

QOC 2008-128 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris à propos de la protection et de l?entretien des édifices religieux dans la Capitale.

Libellé de la question :

"L'Observatoire du Patrimoine religieux, association nationale qui milite activement pour la préservation des églises, estime dans une communication récente "qu'un nombre important des 100.000 bâtiments religieux risquent de tomber en déshérences dans les 30 ans à venir".

Si la menace semble peser particulièrement sur les édifices ruraux, le risque n'est pas écarté que ce patrimoine religieux, porteur d'une forte charge symbolique, puisse être également menacé dans nos villes.

Catherine DUMAS et les élus du groupe U.M.P.P.A. interrogent M. le Maire de Paris sur le recensement des édifices religieux parisiens ainsi que sur la menace de démolition qui pourrait peser sur certains d'entre eux."

Réponse non parvenue.

QOC 2008-129 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur le bilan de la politique de gratuité des musées de la Ville de Paris depuis 2001, ainsi que l?état des fréquentations depuis 7 ans.

Libellé de la question :

"En décembre 2001, la Ville a décidé d'ouvrir à tous, gratuitement, les collections permanentes des musées municipaux.

Toutefois, cette gratuité ne s'applique pas aux expositions temporaires qui sont accueillies dans les musées, sauf pour les membres de la société des amis des musées de Paris.

Concernant la fréquentation des musées municipaux, Catherine DUMAS et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris, communication d'un bilan de la politique de gratuité pratiquée depuis 2001 ainsi que la transmission de l'état des fréquentations des musées, musée par musée et année par année, depuis 7 ans.

Dans la mesure du possible, peut-on distinguer dans cette fréquentation, les visiteurs Parisiens, Franciliens, Provinciaux et Etrangers."

Réponse (Mme Colombe BROSSEL, adjointe) :

"Mme Catherine DUMAS et les élus du groupe U.M.P. ont souhaité disposer d?un bilan de la politique de gratuité des collections permanentes des musées municipaux et de l?état des fréquentations des musées, musées par musées, depuis 2001.

Il convient tout d?abord de souligner que si, comme l?indique Mme DUMAS, l?accès gratuit aux expositions temporaires est prévu pour les membres des société d?amis des musées municipaux, elle est également ouverte aux personnes porteuses de handicap et à leur accompagnateur ainsi qu?aux enfants jusqu?à 14 ans. Un tarif jeune (correspondant à 50 % du prix du billet) s?applique par ailleurs jusqu?à 26 ans et un tarif réduit (correspondant à 75 % du prix du billet) aux personnes de plus de 60 ans, aux chômeurs et titulaires de minima sociaux et aux familles nombreuses.

Un état des fréquentations portant sur la période 2001-2008 (au 31 août) est joint à la présente réponse. Ce tableau montre que la fréquentation globale brute des collections est passée de 537.000 visiteurs en 2001 à 1.288.000 en 2007 (+ 139 %). Comme le souligne le tableau joint en annexe, l?augmentation a été spectaculaire en 2002 (866.000 visiteurs, + 61 % par rapport à 2001), s?est prolongée en 2003 (957.846 visiteurs, + 78 % par rapport à 2001) avant de connaître un fléchissement en 2004 (667.516, + 24 % par rapport à 2001) et de retrouver un niveau nettement supérieur en 2006.

(Voir annexe n° 2).

Cette première analyse doit néanmoins être corrigée afin de tenir des comptes des diverses phases de fermeture qu?ont connu les musées (Petit-Palais, musée d?Art moderne, Cernuschi) et de réaliser une comparaison à périmètre constant. En comparant l?année 2001 et l?année 2007 sans tenir compte du musée d?Art moderne et du Petit-Palais, le nombre de visiteurs dans les collections permanentes est passé de 296.000 à 713.000.

La gratuité a ainsi permis, globalement, de consolider la fréquentation des collections permanentes à un niveau près de deux fois et demi supérieur à celui connu en 2001. Un résultat qui devrait encore s?améliorer en 2008, où on enregistre une augmentation des entrées dans les collections de + 18%.

Cette analyse se vérifie parfaitement à Carnavalet dont les collections permanentes sont traditionnellement très visitées et qui n?a pas fermé pendant la période.

Ainsi, la gratuité a engendré une augmentation de fréquentation de 175 % dès la première année, puis à nouveau une augmentation de 32 % entre 2002 et 2003. Si la tendance s?est inversée en 2004, les résultats de l?année 2005 montrent que la fréquentation est restée beaucoup plus élevée qu?en 2001 (+ 130 %). Ce mouvement haussier s?est poursuivi en 2006 (+ 137 % par rapport à 2001) et en 2007 avec une fréquentation consolidée à un niveau de 150 % supérieur à celui de 2001.

On rappellera aussi qu?au-delà de son succès en terme de fréquentation globale, la gratuité ne constitue pas le seul levier d?une politique d?élargissement des publics. C?est pourquoi la Direction des Affaires culturelles s?attache quotidiennement à proposer des actions pédagogiques diversifiées et à développer des opérations et des outils de médiation tournés vers la conquête de nouveaux publics.

Il est enfin utile de souligner, en conclusion, que l?origine géographique des visiteurs des musées municipaux est bien équilibrée entre public francilien, provincial et étranger. Si la Direction des Affaires culturelles ne dispose pas de chiffres systématiques à cet égard, des études ciblées menées en 2006 sur le Petit-Palais et le musée Carnavalet ont fait apparaître :

- pour le Petit-Palais, un public composé à 38 % d?étrangers, 42 % de franciliens et 20% de provinciaux ;

- pour Carnavalet, 53 % d?étranger, 29 % de franciliens et 18 % de provinciaux."

QOC 2008-130 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur le théâtre de la Gaîté-Lyrique.

Libellé de la question :

"Lors de la séance du 8 avril 2002, notre Assemblée a approuvé le principe de la réalisation de travaux d'aménagement d'un centre dédié aux musiques actuelles et aux arts numériques dans l'ancien théâtre de la Gaîté Lyrique.

En 2003, elle adoptait les modalités de passation de différents marchés et, en 2004, la délibération concernant la signature du marché de maîtrise d'oeuvre attribuée par la commission d'appel d'offres et autorisant le dépôt des demandes de permis de construire et de démolir.

L'ouverture de ce centre a été plusieurs fois retardée, puisqu'il devait ouvrir en 2006 et nous apprenons qu'en raison d'un nouveau contretemps, l'ouverture est désormais reportée au début de l'année 2010.

Catherine DUMAS et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris de bien vouloir informer les élus de notre Conseil sur le suivi de ce dossier, les raisons des retards successifs et le nouveau planning envisagé."

Réponse non parvenue.

QOC 2008-131 Question de M. François LEBEL, Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative au ravalement de l?église de la Madeleine.

Libellé de la question :

"En 2000, la Ville de Paris a entrepris de nombreux travaux pour faciliter l'accès et embellir la place de la Madeleine, dont l'aménagement du parvis sud de la place devant l'entrée principale de l'église dont des travaux de couverture, de chéneaux et corniches ont été entrepris en 2004 et 2006.

La place de la Madeleine, avec sa perspective est l'une des plus connue de la Capitale, aussi, l'église, par son histoire, sa construction, est elle aussi très visitée. Malheureusement, son état extérieur a perdu de son éclat, et nécessiterait un ravalement.

Aussi afin de préserver et de valoriser ce patrimoine religieux et culturel, Laurence DOUVIN, François LEBEL et les élus du groupe U.M.P.P.A., demandent au Maire de Paris que l'église de la Madeleine fasse l'objet d'un ravalement."

Réponse non parvenue.

QOC 2008-132 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris au sujet d?une évaluation des deux changements majeurs apportés dans la circulation routière aux abords de la place Charles-de-Gaulle, sous la précédente mandature, avec la mise en sens unique des avenues Marceau et Mac-Mahon.

Libellé de la question :

"Sous la dernière mandature deux changements majeurs ont été apportés dans la circulation routière aux abords de la place Charles-de-Gaulle avec la mise à sens unique des avenues Marceau et Mac Mahon.

Laurence DOUVIN et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris qu'une évaluation soit effectuée de ces changements comportant l'ensemble de leurs conséquences notamment en termes de reports, de nuisances, de passage et de fréquentation des bus concernés, et que ses résultats fassent l'objet d'une communication au Conseil de Paris."

Réponse non parvenue.

QOC 2008-133 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur la multiplication de feux de circulation, notamment aux carrefours.

Libellé de la question :

"L'augmentation importante du nombre des feux tricolores installés à des carrefours, notamment à multiples voies, ne facilite pas toujours la circulation des véhicules, et provoque rapidement des embouteillages, en raison du temps des feux qui sont très courts, perturbant le piéton qui a peu de temps pour traverser...

De plus, il a été établi, ces aménagements n'aident pas forcément à améliorer la sécurité, puisque le comportement de l'automobiliste change, l'incitant à accélérer pour franchir le carrefour.

Enfin, les retenues provoquées par la multiplication des feux et la brièveté de ceux-ci amènent à certaines heures une utilisation des avertisseurs sonores totalement abusive et qui pénalise la vie des riverains.

Aussi, Laurence DOUVIN et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris et au Préfet de police de tirer un bilan annuel de ce type d'aménagement au regard des accidents, du report de circulation, des encombrements, de la pollution et des nuisances sonores afin d'envisager la suppression de certains de ces feux dont l'inutilité ou même la caractère pénalisant auraient été démontrés."

Réponse de l'Adjoint non parvenue.

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

"L?implantation de feux tricolores équipant des carrefours répond à la nécessité de protéger les piétons dans la traversée des voies et de réguler les flux de circulation des véhicules selon les importances respectives et les débits des axes concernés (abords d?établissements scolaires, secteurs commerçants ou à forte fréquentation touristique).

La présence de ces dispositifs permet également d?assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite, notamment malvoyantes.

Le plus souvent, la circulation automobile est régulée par les feux tricolores situés sur les axes structurants, ainsi que ceux de moyenne importance, afin d?éviter les "effets accordéons". Ils ont leur cohérence au regard des contraintes de gestion du trafic.

En tout état de cause, la politique d?implantation de la signalisation routière relève du domaine de la Ville de Paris.

Au regard de la circulation et de la sécurité, les services de la Préfecture de police en charge de ces questions font part de leur avis et propositions aux services municipaux, ceux de la Direction de la Voirie et des Déplacements notamment.

Après chaque accident de la circulation, des études sont immédiatement conduites afin de déterminer les aménagements permettant de renforcer la sécurité des usagers de la voie publique sur le site considéré."

QOC 2008-134 Question de M. Jérôme DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur la réutilisation de la Petite Ceinture, selon les différentes propositions formulées par Réseau Ferré de France.

Libellé de la question :

"Réseau Ferré de France (R.F.F) a formulé différentes propositions pour Paris contenues dans une étude dont le Maire de Paris a été destinataire en avril 2006.

Cette étude visait à réactiver une partie de la petite ceinture ferroviaire de la Z.A.C. de l'Evangile jusqu'à la Bibliothèque François Mitterrand. Pour l'utilisation d'un parcours en site propre intégral (sans aucun croisement à niveau), cette nouvelle rocade de métro desservant le Nord-Est de Paris serait dotée d'une régularité et d'une vitesse commerciale élevées, très favorable au report modal.

Jérôme DUBUS et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent donc au Maire de Paris les suites qu'il entend donner à ce dossier."

Réponse non parvenue.

QOC 2008-135 Question de M. Jérôme DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Préfet de police sur la multiplication du nombre de barrières métalliques de la Préfecture de police sur la voie publique.

Libellé de la question :

"On peut voir actuellement à Paris, sur la voie publique, notamment quai François Mitterrand, quai Voltaire, boulevard Saint-Germain, rue de Rivoli, avenue Victoria, etc.., un certain nombre de barrières métalliques qui ont été installées pour la protection du public lors de manifestations, et qui depuis n'ont pas été retirées. Outre le fait qu'elles ne soient pas très esthétiques, elles entravent la circulation des piétons et ajoutent des obstacles à un espace déjà fort encombré.

Aussi, Jérôme DUBUS et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Préfet de police que les barrières mises en place en raison de diverses manifestations, soient retirées dès qu'elles n'ont plus lieu d'être."

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

"Les nombreuses manifestations qui viennent de se dérouler : Techno parade, Journées du patrimoine, Défistival, visite du Pape Benoit XVI, manifestations revendicatives? ont nécessité la mise en place de barrières sur la voie publique tant pour juguler les flux de public que pour neutraliser certains axes de circulation. Rien que pour la visite papale, la Préfecture de police a installé 13.300 barrières.

Le laps de temps entre ces différentes manifestations n?a pas facilité leur ramassage complet et immédiat.

La Préfecture de police, consciente de la gêne occasionnée aux riverains, met en ?uvre tous les moyens et instructions pour que les opérations de reprise en compte des barrières s?effectuent dans les délais les plus brefs et que les secteurs concernés retrouvent rapidement une physionomie normale."

QOC 2008-136 Question de M. Jérôme DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris sur les conditions et les raisons du changement de directeur de l?Atelier d?Urbanisme.

Libellé de la question :

"M. Jérôme DUBUS et les élus du groupe U.M.P.P.A. émettent des réserves sur les conditions de nomination de M. ROL-TANGUY à la Direction générale de l'Atelier parisien d'Urbanisme.

Ils regrettent que les administrateurs aient appris, par la presse le 1er juillet dernier, cette nomination alors que l'article 16 des statuts précise que c'est bien le Conseil d'administration de l'A.P.U.R. qui nomme le directeur général, sur proposition de la présidence.

Dans ces conditions, les administrateurs ont été mis devant le fait accompli lors du Conseil d'administration du 26 août, considérant ainsi le Conseil comme une simple "chambre d'enregistrement".

Aussi, Jérôme DUBUS et les élus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris des précisions sur les conditions du départ de M. VAQUIN et sur les raisons qui ont guidé le choix de M. ROL-TANGUY et souhaitent connaître les conditions financières de ce recrutement, à un moment où l'A.P.U.R. connaît quelques difficultés (déficit budgétaire de 238.000 euros en 2007)."

Réponse non parvenue.

QOC 2008-137 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative aux choix rédactionnels du magazine d?information municipale "à Paris".

Libellé de la question :

"Le magazine trimestriel "à Paris", magazine d'information municipale de la Ville de Paris traite, outre des sujets thématiques en fonction de l'actualité, des évènements sportifs, culturels qui sont organisés dans tous les arrondissements parisiens, notamment dans la rubrique Quartiers // agenda.

A titre d'exemple, le numéro 28 ne présente qu'une seule manifestation dans le 17e arrondissement : les salons Studyrama de l'emploi des jeunes diplômés à l'Espace Champerret. Sans remettre en cause la qualité et l'intérêt évident de cette opération, il est regrettable qu'elle soit la seule proposée dans un arrondissement aussi vaste que le 17e, les autres arrondissement bénéficiant d'une information plus dense avec deux, trois voire quatre manifestations.

Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient savoir sur quels critères les manifestations figurant dans l'agenda du magazine municipal parisien sont choisies."

Réponse non parvenue.

QOC 2008-138 Question de M. Gérard d?ABOVILLE et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Préfet de police suite à l?accident nautique qui s?est déroulé sur la Seine, à Paris, le 13 septembre dernier.
QOC 2008-141 Question de MM. Jean-François LEGARET, Jean-Pierre LECOQ et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative aux dangers de la navigation sur la Seine.

Libellé de la première question :

"L'accident nautique qui s'est déroulé sur la Seine, à Paris, le samedi 13 septembre dernier vers 21 heures 30 causant la mort par noyade de deux personnes, pose la question du respect et du contrôle de l'application du règlement particulier de police existant à Paris, et plus particulièrement dans le Bras de la Monnaie, lieu ou s'est produit l'accident, dans lequel la vitesse doit être comprise entre 6 et 12 kilomètres à l'heure.

Sans préjuger les résultats de l'enquête en cours, mais compte tenu des informations en notre possession le 15 septembre, considérant que l'usage du plan d'eau parisien doit être partagé en toute sécurité aussi bien par des bateaux de plaisance de taille modeste que par des bateaux de transport de passagers de plus en plus grands, la vitesse de ces derniers ne devrait-elle pas être plus régulièrement contrôlée ?

Les horaires et le nombre de rotations des navires transportant des touristes devant impérativement être conditionnés par le strict respect du règlement de navigation précité, quelle qu'en puisse être l'incidence économique."

Libellé de la deuxième question :

"M. Jean-François LEGARET et M. Jean-Pierre LECOQ, Conseillers de Paris, respectivement Maire du 1er arrondissement et Maire du 6e arrondissement, attirent l'attention de M. le Maire de Paris et de M. le Préfet de police sur les dangers de la navigation sur la Seine qui ont été tragiquement mis en lumière par le dernier accident survenu, à un moment où la Ville de Paris veut renforcer le transport des Parisiens par la Seine, avec la mise en oeuvre des navettes "Voguéo".

MM. Jean-François LEGARET et Jean-Pierre LECOQ demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police de réexaminer, avec tous les acteurs concernés, l'ensemble des règles en vigueur pour la navigation sur la Seine, alors que le trafic n'a cessé d'augmenter au cours des dernières années."

Réponse de l'Adjoint non parvenue.

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

"La sécurité de la navigation sur la Seine, et la cohabitation sans risque des différents types de navigation (transit de marchandises, bateaux à passagers de gros gabarit à vocation touristique, bateaux de plaisance et bateaux-logements ou ERP), est la résultante de trois facteurs : la rigueur des pilotes, l?adéquation des moyens de contrôle et de coercition et la fréquence des contrôles.

Globalement, la navigation sur la Seine reste sûre. Le triste accident mortel survenu récemment, au sujet duquel une enquête judiciaire est en cours, est le troisième accident mortel en vingt ans.

Si la réglementation applicable à la Seine est déterminée par la Préfecture de police, qui dispose du service de la navigation de la Seine, la Préfecture de police dispose d?une unité spécialisée : la brigade fluviale.

Celle-ci est aujourd?hui compétente sur Paris et les trois départements de la Petite couronne. Toutefois, une extension de compétence à l?ensemble de la Région Ile-de-France est envisagée par le Ministère de l?Intérieur.

La brigade fluviale effectue des contrôles réguliers en matière de police administrative ainsi que des contrôles de vitesse.

Sur cet aspect, toutefois, l?évaluation de la vitesse maximale ou adéquate en circulation est plus compliquée à apprécier que sur la route. En effet, la vitesse à respecter, entre 6 et 12 kilomètres/heure, ne dépend pas seulement de l?action du pilote et de la "vitesse propre" du bateau, mais doit tenir compte de celle du courant, qui s?ajoute ou se soustrait.

En outre, les cinémomètres fixes à la disposition des contrôleurs ont une marge d?erreur de 5 kilomètres/heure, ce qui en navigation ne permet pas de matérialiser les vitesses inférieures à 17 kilomètres/heure.

Lors des opérations de contrôle, la brigade fluviale avertit par radio VHF l?ensemble des bateaux de la vitesse mesurée afin de la réduire. Ces avis audibles par tous les usagers du fleuve ont un effet dissuasif immédiat permettant de réguler la navigation.

Il est nécessaire de préciser que les bateaux ne disposent pas de compteur de vitesse (type lochmètre) qui ne donnerait de toute façon que la vitesse propre. Ils naviguent donc au "comptetour", en estimant en permanence la vitesse du courant qui varie selon les portions du fleuve.

Une vigilance particulière est exercée par les autorités de contrôle s?agissant des distances de sécurité à respecter entre bateaux à passagers (deux fois la longueur du bateau concerné), des zones de dépassement et d?interdiction de dépasser, ou encore des zones de virage d?alternat lors de la traversée des îles.

D?une part, en transposant à la navigation fluviale les actions répressives et les mécanismes de sanction existant en matière routière : contrôle de vitesse, de l?alcoolémie et de l?usage de stupéfiants, seront renforcés et pourront donner lieu à des mesures de retrait de permis, de contravention par timbre-amende et même d?immobilisation. Ces mesures dissuasives seront introduites dans un vecteur législatif d?ici à la fin 2008.

D?autre part, des actions spécifiques visant à accroître les moyens technologiques de contrôle sont prévues sur la Seine : installation de caméras sur les points les plus sensibles, notamment les bras de Seine entourant les Iles de la Cité et Saint-Louis, expérimentation du recours à la technologie GPS pour que les bateaux puissent mesurer directement leur vitesse réelle, expérimentation de l?enregistrement des communications radios de sécurité. Les deux dernières, si elles sont concluantes, pourraient ensuite être imposées aux exploitants.

Lorsque les résultats de l?enquête technique du bureau enquête accident des transports relative à l?accident du 13 septembre dernier seront connus, ces mesures seront le cas échéant amendées ou complétées. En tout état de cause, les contrôles seront poursuivis et répétés, dans l?attente de l?entrée en vigueur des mesures législatives annoncées."

QOC 2008-139 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER à M. le Maire de Paris sur la superficie nécessaire et le budget à envisager pour réaliser et gérer une crèche et une halte-garderie dans la mairie du 16e arrondissement.

Libellé de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande à M. le Maire de Paris quelle superficie serait nécessaire pour réaliser dans la Mairie du 16e une crèche et une halte-garderie ? Quel budget devrait être envisagé pour réaliser cette gestion ?"

Réponse non parvenue.

QOC 2008-142 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRE, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant les nombreux projets envisagés autour de la porte d?Auteuil (16e).

Libellé de la question :

"La Ville de Paris souhaite engager de nombreux projets autour de la Porte d'Auteuil, que ce soit l'aménagement de l'ancienne gare, l'extension du stade Roland-Garros sur le stade Hébert, la transformation du stade multisports Jean-Bouin en stade de rugby de 20.000 places, la création de structures multisports sur l'hippodrome d'Auteuil et la rénovation de la piscine Molitor.

Ces équipements, par leur dimension, vont modifier considérablement la physionomie de ce quartier, et nécessitent d'être étudiés dans leur globalité afin que ne soient pas écartées des aspects aussi fondamentaux que les questions de déplacement, de stationnement, de sécurité et de soutien à la vie économique et associative.

M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRE, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD, Conseillers de Paris du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent au Maire de Paris :

1°) de préciser le calendrier des opérations envisagées autour de la Porte d'Auteuil ;

2°) s'il entend accéder à la demande du Maire d'arrondissement en organisant un plan global d'urbanisme de ce quartier afin d'intégrer dans la réflexion d'ensemble les nécessaires besoins en terme de déplacements, de stationnement, de sécurité et de soutien à la vie économique et associative."

Réponse non parvenue.

QOC 2008-143 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRE, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris concernant le changement de lieu de la "Fête au bois", anciennement "Fête à Neu-Neu", habituellement située sur la pelouse de Saint-Cloud, au c?ur du bois de Boulogne et maintenant installée sur la pelouse de la Muette, en lisière du boulevard des Maréchaux.

Libellé de la question :

"Du 30 août au 19 octobre se tient dans le 16e arrondissement la "Fête au Bois", anciennement "Fête à Neu-Neu".

Si cette fête populaire offrant un temps de distraction à la population a changé de nom, elle a aussi - et surtout - changé de lieu. Habituellement située sur la pelouse de Saint-Cloud, au c?ur du Bois de Boulogne, elle a trouvé place cette année sur la pelouse de la Muette, en lisière du Boulevard des Maréchaux.

Le Maire du 16e à l'écoute des avis du Commissariat de police de l'arrondissement, de l'administration de la Ville de Paris (et en particulier de la Direction des Espaces verts et de l'Environnement), et même du cabinet de Mme Lyne COHENSOLAL, a rendu le 24 juillet un avis défavorable au déménagement de cette manifestation, par un courrier adressé à M. DELANOË.

Conscient toutefois du manque de visibilité de cette manifestation, et des difficultés d'accès pour les visiteurs sans voiture, le Maire du 16e a proposé au Maire de Paris de prévoir une signalétique renforcée, et la mise en place de navettes depuis le boulevard des Maréchaux.

Le Maire de Paris n'a pas jugé utile de répondre au courrier du Maire du 16e ni même de l'informer de sa décision de procéder au déménagement de la fête qui inévitablement crée une gène pour les riverains.

M. Claude GOASGUEN, Mme Danièle GIAZZI, M. Bernard DEBRE, Mmes Céline BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Valérie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD, Conseillers de Paris du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent au Maire de Paris :

1°) d'apporter aux élus de l'arrondissement une explication quant à sa décision d'installer, malgré l'avis négatif du Maire de l'arrondissement, la fête foraine sur la pelouse de la Muette ;

2°) d'assumer cette décision :

- en sollicitant du Préfet de police une surveillance renforcée aux alentours du site, et en particulier jusqu'aux stations de métro et R.E.R. les plus proches, pour éviter les nuisances ;

- en déployant des effectifs complémentaires chargés de la propreté aux alentours du site ;

- en s'assurant que le parc, une fois la manifestation terminée, soit rendu à la population dans l'état dans lequel il se trouvait, après plusieurs années de travail des services des Parcs et Jardins de la Ville ;

3°) de s'engager à ce qu'une réflexion associant la mairie d'arrondissement soit menée dès la fin de la fête pour trouver une solution pérenne quant à son installation."

Réponse non parvenue.

II - Question du groupe Centre et Indépendants.

QOC 2008-140 Question de Mme Valérie SACHS et des membres du groupe Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris concernant le renouvellement des délégations de service public relatives à la gestion des marchés alimentaires découverts.

Libellé de la question :

"Le mandat des quatre concessionnaires1 qui se partagent depuis la délibération des 9 et 10 décembre 2002 les marchés découverts parisiens, arrivera à terme le 31 décembre 2008.

L'échéance prochaine conduit à s'interroger sur l'équilibre géographique, sociologique et économique des marchés alimentaires parisiens. Le désengagement de la Ville de Paris au profit de concessionnaires privés conforte la nécessité d'un audit, évaluant les forces et faiblesses du système choisi.

Malgré le dépôt d'une précédente question orale le 7 avril dernier par Valérie Sachs au nom du groupe Centre et Indépendants (copie jointe) et restée sans réponse, l'opposition municipale semble exclue du dossier. Aussi les élus du groupe Centre et Indépendants se voient dans l'obligation de renouveler et compléter leurs questions. Ils souhaitent :

- que la Ville de Paris fasse réaliser un audit de fin de gestion des quatre concessionnaires choisis au regard du cahier des charges qui leur avait été imposé, qui précise la santé financière des concessionnaires en fin de contrat ; si ce bilan a été effectué, qu'il soit communiqué ;

- que la Ville motive sa décision de réduire à trois le nombre de concessionnaires ;

- cette décision étant l'une des plus importantes de la mandature, que la commission "Développement économique" puisse s'emparer du dossier avant toute prise de décision ; que le nouvel appel d'offres lui soit communiqué en urgence.

1 Par délibération des 9 et 10 décembre 2002, la gestion des marchés découverts a été attribuée aux sociétés CORDONNIER FRERES (lot A, 4e, 10e, 11e, et 12e arrondissements, BENSIDOUN (lot B, 1er, 5e, 6e, 13e et 14e arrondissements), DADOUN (lot C, 7e, 8e, 15e et 16e arrondissements), et enfin E.G.S (lot D, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements)."

Réponse non parvenue.

III - Questions du groupe "Les Verts".

QOC 2008-109 Question de M. Yves CONTASSOT et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris relative à la diffusion par voie électronique des communiqués de presse du Maire de Paris à l?ensemble des élus parisiens.

Libellé de la question :

"'Considérant que les communiqués de presse du Maire de Paris représentent un élément important de la communication institutionnelle de la Ville de Paris,

Considérant que ces communiqués font l'objet d'une large diffusion au sein de l'administration, et que cela est nécessaire à l'information des agents,

Considérant que, paradoxalement, les éluEs ne reçoivent aucun des communiqués de presse,

Considérant que ce n'est pas aux éluEs de faire la démarche de s'abonner à un service de presse destiné aux professionnels,

Considérant l'accord oral donné sur le principe de la diffusion par voie électronique des communiqués de presse du Maire de Paris à l'ensemble des éluEs parisienNEs par l'adjoint au Maire de Paris qui présidait la séance du Conseil de Paris de juillet 2008,

Considérant que la satisfaction de cette demande ne requiert aucun investissement financier,

Considérant qu'il ne faut que quelques minutes pour mettre en place une telle diffusion,

Yves CONTASSOT et les éluEs VertEs au Conseil de Paris demande au Maire de Paris pourquoi les communiqués de presse ne sont toujours pas diffusés à l'ensemble des éluEs parisienNEs ?"

Réponse non parvenue.

QOC 2008-110 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris relative à l?exposition "le Charles-de-Gaulle, escale à Paris", dans le salon des Tapisseries et la salle des Prévôts, du 16 mai au 28 juin 2008.

Libellé de la question :

"Du 16 mai au 28 juin 2008, la Mairie de Paris a organisé dans le Salon des Tapisseries et la salle des Prévôts une exposition gratuite consacrée au porte-avions Charles de Gaulle.

L'exposition intitulée "Le Charles de Gaulle, escale à Paris", outre une maquette reconstituant une partie du Charles de Gaulle à l'échelle 1/8e, a proposé diverses animations telles que des simulateurs de missions, une initiation à la conduite des opérations aéronavales et à la réalisation des noeuds marins, la participation à des ateliers de matelotage ainsi qu'une exposition de photos et de toiles de peintres de la Marine.

Regrettant que la Mairie de Paris ait pris la décision de consacrer une exposition à un tel thème, et de l'avoir fait sans concertation, Sylvain GAREL et les éluEs du groupe "Les Verts" au Conseil de Paris demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir communiquer aux éluEs du Conseil de Paris les détails concernant les coûts engagés pour cet événement ainsi que le nombre de visiteurs qu'a accueilli cette exposition."

Réponse non parvenue.

QOC 2008-111 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris relative à l?illumination de la Tour-Eiffel, à l?occasion de la présidence française de l?Union européenne.

Libellé de la question :

"Le 31 juillet dernier, Sylvain GAREL a adressé un courrier (dont nous vous avions transmis une copie) à M. Nicolas LEFEBVRE, Directeur de la Société d'exploitation de la Tour Eiffel (SETE), pour exprimer le profond désaccord du groupe des éluEs "Verts" au Conseil de Paris à propos du partenaire choisi pour l'illumination de la Tour Eiffel aux couleurs de l'Europe à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne.

En effet, désigner l'entreprise "Areva" comme sponsor unique pour cet événement ne semble pas un choix judicieux car cet événement fut pour cette entreprise, spécialiste français de l'énergie nucléaire, l'occasion d'une campagne de promotion de ses activités, alors même que de nombreux partenaires européens n'ont pas fait le choix du nucléaire et que les incidents plus ou moins graves et plus ou moins dissimulés se multiplient en France et dans toute l'Europe.

Or la réponse apportée par M. Nicolas LEFEBVRE nous pose question.

En effet, ce dernier, par un courrier du 12 août dernier, indique que "cette initiative revient entièrement au Secrétariat général de la présidence française de l'Union Européenne et au Ministère des Affaires Etrangères" et que "la SETE n'y a absolument pas été associée".

Aussi, Sylvain GAREL et les éluEs du groupe "Les Verts" au Conseil de Paris s'étonnent que le choix du sponsor pour l'illumination spéciale de la Tour Eiffel, monument qui appartient à la Ville de Paris (qui dans le cadre d'une délégation de service public en a confié l'entretien et l'exploitation à la Société d'Exploitation de la Tour Eiffel (SETE)) n'ait pas été décidé en concertation avec la Mairie de Paris et souhaitent connaître les termes de l'accord qui a autorisé cet événement."

Réponse non parvenue.

QOC 2008-112 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe "Les Verts" à  M. le Maire de Paris relative à l?inauguration du "village des Droits de l?Homme", le 30 août dernier, sur le parvis de l?Hôtelde-Ville.

Libellé de la question :

"Samedi 30 août était inauguré sur le parvis de l'Hôtel de Ville un "Village des Doits de l'Homme". Dans un monde où les atteintes à ces droits sont multiples et concernent la quasi-totalité des Etats, les éluEs "Verts" se félicitent d'une telle initiative.

Mais, sa conception et son inauguration nous étonnent et nous conduisent à vous poser, Monsieur le Maire, un certain nombre de questions.

1) Pour quelles raisons les Conseillers de Paris ont-ils reçu l'invitation à cette inauguration par mail seulement la veille ?

2) Alors que la LDH, le MRAP, la LICRA, RSF et d'autres associations connues des Parisiens étaient absentes de cette manifestation, on trouvait parmi la petite dizaine de stands, - à côté des légitimes Amnesty International ou ATD Quart Monde des associations qui au mieux relèvent du groupement religieux, au pire sont des sectes : Baha'i International Community, Buddha's Light International Association, The Tent Project , sans oublier Eurythmie Vitale (SER) qui nous propose par le biais d'un Gourou qui fait sans doute payer fort cher ses services de "Libérer ta respiration intuitivement" et de te "Protéger activement d'influences non voulues". Qui a procédé au choix des associations présentes ?

3) Lors du discours d'inauguration prononcé par notre collègue Yamina BENGUIGUI devant quelques dizaines de personnes dont une majorité d'exposants, étaient logiquement cités les noms de personnalités que notre Conseil ont faites citoyennes d'honneur de la Ville de Paris. Mais pour quelles raisons certaines (HU-JIA, Mumia Abbu JAMAL) ont été oubliées ? Et cela s'est à nouveau produit lors du discours de Anne HIDALGO prononcé quatre jours plus tard à l'occasion de la cérémonie organisée à l'Hôtel de Ville pour le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'homme. Y aurait-il des bons et des mauvais citoyens d'honneur de la Ville de Paris ?

4) Au regard des éléments précédents et vu la durée très courte de cet évènement dont le taux de fréquentation était très faible, nous sommes en droit de nous demander s'il était opportun de déployer de tels moyens ?"

Réponse non parvenue.

QOC 2008-113 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Préfet de police relative à la venue du Pape Benoît XVI à Paris et au dispositif de sécurité déployé à cette occasion.

Libellé de la question :

"A l'occasion de la venue du Pape Benoît XVI, le vendredi 12 et samedi 13 septembre, d'importantes forces de l'ordre ont été déployées (près de 9.200 policiers).

Par ailleurs, durant cette visite, de nombreuses stations de métro, gares et ponts ont été fermés au public : la gare Saint-Michel Notre-Dame (RER C), les stations de Saint-Michel (RER B et métro ligne 4), de Cluny-la-Sorbonne (métro ligne 10), Cité (métro ligne 4), les gares des Invalides et de pont de l'Alma (RER C) et les ponts Notre-Dame, d'Arcole et Saint-Louis.

Aussi les éluEs "Verts" au Conseil de Paris s'étonnent que la visite d'un chef religieux ait entraîné la fermeture de tant de stations de métro, de gares et de ponts utilisés par de nombreux franciliens, pour la plupart non concernés par cet évènement. Pour rappel, la communauté catholique de Paris compte 150.000 pratiquants, sur une population totale de 2,3 millions de Parisiens.

Ainsi nous vous demandons des éclaircissements sur les raisons ayant motivé la mobilisation d'un tel dispositif de sécurité qui a fortement perturbé la vie de nombreux quartiers et de leurs riverains ?"

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

"A l?instar des visites de nombreux chef d?Etat ou personnalités, le voyage du Pape Benoît XVI, les 12 et 13 septembre derniers, était, une mission particulièrement sensible en termes de sécurité et d?ordre publics. En conséquence, il incombait à la Préfecture de police de déployer un dispositif proportionné aux risques et menaces pesant sur l?hôte de la France.

Outre la sécurité du souverain pontife, les dispositifs déployés visaient également à assurer la gestion, le bon déroulement de rassemblements de plusieurs dizaines de milliers de personnes, notamment sur le parvis de la cathédrale Notre-Dame de Paris (50.000 personnes) ou sur l?esplanade des Invalides (260.000 personnes), et faciliter la mise en place du dispositif de premier secours.

La Préfecture de police s?est efforcée de concilier les exigences de sécurité liées à la visite apostolique de Benoit XVI et la liberté d?aller et venir des personnes souhaitant se déplacer dans la Capitale.

Pour ce qui concerne les désagréments subis par les Parisiens à l?occasion de cette visite, notamment les fermetures de stations du métropolitain ou les neutralisations de certaines artères, les organisateurs avaient invité les participants à privilégier les déplacements sur les différents sites par les transports en commun, dont l?offre avait été revue à la hausse. Cette orientation, conforme aux principes du développement durable, a en outre permis une meilleure gestion du dispositif de sécurité.

La Préfecture de police, consciente de la gêne occasionnée, s?est attachée en permanence à ne procéder aux neutralisations de circulation que le temps strictement nécessaire au bon déroulement de l?évènement et à la sécurité. La circulation était relancée au plus vite dès la fin des diverses manifestations."

QOC 2008-114 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à la circulation d?une Formule 1 dans les rues de Paris, le 31 août dernier, à l?initiative de la Fédération française du Sport Automobile.

Libellé de la question :

"Le dimanche 31 août dernier, à l'initiative de la Fédération française du sport automobile (F.F.S.A..), une Formule 1 de l'écurie Torro Rosso (sponsorisée par la marque Red Bull, boisson énergisante récemment autorisée en France mais sujette à controverses et réserves par de nombreux spécialistes) a effectué un parcours dans Paris aux abords de monuments tels que la Concorde, les Invalides, la Tour Eiffel et le Trocadéro.

Le groupe des éluEs "Verts" a exprimé son désaccord, jugeant cette initiative inopportune à l'heure où la Ville de Paris s'efforce de réduire la circulation automobile et de promouvoir les transports en commun et les circulations douces.

Le spectacle d'un bolide arpentant les rues de Paris à 166 kilomètres/heure entre en totale contradiction avec la politique de prévention et de sécurité routière mise en oeuvre à Paris.

De plus, cet événement avait pour objectif de promouvoir et de lancer la mise en vente des places du Grand Prix de France de Magny-Cours 2009, dont la tenue, nous le savons, provoque un regain d'activité significatif sur l'Héliport de Paris à Issy-les-Moulineaux et donc une gêne dont se sont plaint de nombreux riverains.

Aussi, Sylvain GAREL et les éluEs du groupe "Les Verts" au Conseil de Paris adressent au Maire et à la Préfecture de Police les questions suivantes :

- Qui a autorisé cet événement et pour quelles raisons ?

- La Préfecture de police a-t-elle l'intention de verbaliser le délinquant qui a enfreint le Code de la route en circulant à 166 kilomètres/heure dans les rues de Paris ?"

Réponse de l'Adjoint non parvenue.

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

"La Fédération française du sport automobile (F.F.S.A.) a effectué une déclaration conformément à la réglementation applicable aux manifestations à but récréatif, culturel ou sportif.

Au vu du dossier, la Préfecture de police n?avait pas de motif de refus dirimant à opposer à cette manifestation ayant vocation à promouvoir le Grand Prix de France, manifestation d?envergure internationale, et à célébrer la présence d?un sportif français à haut niveau de la compétition. Des précédents ont  eu lieu au cours des années précédentes.

La Préfecture de police soutient le partage respectueux et équilibré de la voie publique. Ainsi, elle participe, tant par son encadrement de sécurité que par sa présence institutionnelle en faveur de la sécurité routière, aux manifestations de promotion du vélo ou encore du roller. Elle ne saurait ostraciser a priori tel ou tel mode de déplacement.

S?agissant de l?événement proprement dit, une réunion préparatoire avait eu lieu entre les organisateurs et les services de la Préfecture de Police, laquelle avait permis de définir les conditions de sécurité exigibles. A savoir une circulation en groupe compact à vitesse modérée et encadrée par des motocyclistes chargés de réguler la circulation. Les déplacements devaient respecter les règles édictées par le code de la route.

Toutefois, la Préfecture de police a été amenée à faire deux observations à la F.F.S.A. :

D?une part, celle-ci n?avait pas mentionné dans sa demande le rôle du sponsor, à savoir une marque commerciale de boisson alcoolisée. Dans le contexte de lutte contre les phénomènes d?alcoolisation massive chez les jeunes, elle n?aurait pas manqué de demander des contreparties de la part de l?organisateur en termes d?actions préventives.

D?autre part, durant la manifestation, le pilote s?est écarté de l?encadrement motocycliste et semble avoir contrevenu aux règles fixées. Si l?infraction n?a pu être légalement constatée - ni la vitesse mentionnée par la presse vérifiée - cet incident n?est pas admissible.

Aussi, tirant les enseignements des difficultés rencontrées, la Préfecture de police n?a pas autorisé le projet de parade de véhicules de course anciens envisagé par le même organisateur le 26 septembre 2008."

QOC 2008-115 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Préfet de police relative aux diverses manifestations parisiennes liées aux Jeux olympiques de Pékin.

Libellé de la question :

"L'organisation des Jeux Olympiques par la Chine a suscité de nombreuses réactions d'organisations et de personnalités politiques qui ont souhaité rappeler les violations des droits humains et la répression du peuple tibétain perpétrées par ce régime liberticide.

Aussi, diverses manifestations ont été organisées à Paris. Et il apparaît, qu'à l'occasion de ces divers événements, la Préfecture de police de Paris a mis en place un dispositif de sécurité et de maintien de l'ordre qui pose question.

En effet, lors du passage de la flamme olympique à Paris en avril dernier, tandis que divers manifestants pro-tibétains et militants des droits de l'homme s'étaient positionnés pacifiquement le long du parcours pour rappeler en cette occasion leurs revendications en matière de respects des droits humains en Chine, les Forces de l'ordre ont procédé à de nombreuses arrestations violentes, avec pour instruction de confisquer par la force les drapeaux tibétains ou toutes banderoles y faisant référence. Plus grave, il apparaît que certaines interventions contre les manifestants ont été menées en collaboration avec les services de sécurité chinois qui n'avaient aucun mandat et aucune légitimité pour intervenir sur le sol français.

Suite à ces incidents, la Ministre de l'Intérieur, Mme Michèle ALLIOT-MARIE avait ordonné une "enquête administrative" et l'Inspection générale des services (I.G.S.) avait diligenté une enquête concernant la présence policière massive.

Lors de la manifestation de soutien organisée à Paris le 8 août dernier à l'occasion de l'ouverture des Jeux Olympiques de Pékin, les organisateurs qui avaient reçu l'autorisation de justice de manifester ont été empêchés de manifester devant l'ambassade de Chine par une intervention policière musclée.

Et plus récemment, lors du rassemblement pacifiste organisé à Paris, place de la Reine Astrid, le 23 août dernier à l'appel de plusieurs organisations tibétaines pour marquer la fin des Jeux Olympiques à Pékin, les manifestants ont de nouveau été empêchés de manifester devant l'ambassade de Chine, et des photos reporters, dont un de l'A.F.P., qui couvraient cet événement parfaitement paisible et pacifique et prenaient des clichés de l'action, ont été interpellés puis emmenés en fourgon cellulaire au commissariat du 8e arrondissement, rue du Faubourg Saint-Honoré, où ils ont été entendus pendant deux heures.

Estimant que ces évènements portent gravement atteinte à la liberté d'expression et aux libertés individuelles, Sylvain GAREL et les éluEs "Verts" au Conseil de Paris vous adressent les questions suivantes :

1) Concernant la manifestation d'avril dernier : où en est l'enquête administrative lancée par la Ministre de l'Intérieur et à quelle date seront communiqués les résultats de cette enquête ?

2) Concernant la manifestation du 8 août dernier : comment se fait-il que des organisations ayant obtenu une autorisation de justice à manifester se soient vues interdire de manifester devant l'ambassade de Chine?

3) Concernant la manifestation du 23 août dernier : quelles raisons ont motivé l'interpellation des journalistes ?"

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

"La Préfecture de police a été saisie de 9 demandes de manifestations revendicatives liées au déroulement des Jeux Olympiques de Pékin et au respect des Droits de l?Homme en Chine. Seules deux d?entre elles, celles des 7 et 8 Août, ont fait l?objet d?un arrêté d?interdiction.

L?interdiction était prononcée en raison :

- des débordements violents constatés lors du passage de la flamme olympique le 7 avril dernier pour lesquels une enquête administrative a été diligentée, à la demande de Mme le Ministre de l?Intérieur. Cette enquête, qui n?a pas révélé de faute de commandement, a été transmise à son cabinet. J?ai déjà eu l?occasion de répondre en détail à vos interrogations à ce sujet lors d?une précédente réunion du Conseil de Paris ;

- au motif que le lieu choisi pour ces manifestations, à cette date précise et pendant les Jeux, pouvaient être ressenti comme une provocation excessive et engendrer des réactions hostiles de la part de la communauté chinoise en France, de nature à créer des troubles graves à l?ordre public devant les locaux de l?Ambassade.

Il convient en outre de souligner que les manifestations aux abords des ambassades sont très strictement réglementées au regard des usages diplomatiques et du droit international.

Suite à un référé liberté devant le Tribunal administratif de Paris, l?application de l?arrêté a été suspendue par le juge. La Préfecture de police a appliqué cette décision juridictionnelle et l?association "Reporters sans frontières" a tenu sa manifestation aux abords de l?ambassade de Chine.

Le rassemblement initial et la conférence de presse se sont déroulés devant le restaurant "Le Fouquet?s" sis 99, avenue des Champs Elysées. Le cortège s?est ensuite dirigé à l?angle de l?avenue Georges V et de la rue de la Trémoille face à la représentation diplomatique. Le parcours suivi par l?association "Reporters sans frontières" était conforme à la déclaration de manifestation faite par l?organisation.

Enfin, une action revendicative, le 23 août dernier, n?ayant fait l?objet d?aucune déclaration, donc irrégulière au regard du droit interne, a conduit à l?interpellation des manifestants qui déployaient une banderole sur le toit de l?immeuble abritant l?ambassade de Chine."

QOC 2008-116 Question de M. Yves CONTASSOT et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris relative aux mesures des champs électromagnétiques émis par les bornes "wi-fi".

Libellé de la question :

"Dans un communiqué de presse récent, le Maire de Paris a déclaré que les champs électromagnétiques émis par les bornes WI-FI dans les bibliothèques de la Ville étaient à un niveau de 80 à 400 fois inférieurs au seuil.

Il existe un niveau de champ maximal pour les antennes de téléphonie mobile qui varie selon les fréquences et qui a été publié dans le décret du 3 mai 2002 et qui a servi lors des négociations de la charte de la téléphonie mobile à Paris.

Il semblerait néanmoins qu'à ce jour aucun texte réglementaire ne fixe de limite aux champs électromagnétiques générés par les bornes WI-FI.

De même, le protocole de l'A.N.F.R. pour mesurer les champs des antennes de téléphonie mobile est connu.

A l'inverse il ne semble pas qu'il existe un protocole normalisé de mesures des champs des bornes WI-FI.

Yves CONTASSOT et les éluEs "VertEs" au Conseil de Paris demandent donc au Maire de Paris d'indiquer sur quels textes officiels il s'appuie pour communiquer sur la faiblesse relative des champs électromagnétiques."

Réponse non parvenue.

IV - Questions du groupe communiste.

QOC 2008-106 Question de M. Ian BROSSAT et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant la mutation forcée d?un enseignant de l?école élémentaire de la rue Cavé (18e).

Libellé de la question :

"L'école élémentaire de la rue Cavé (Paris 18e) a vu sa rentrée reportée cette année. Les professeurs de cet établissement entendaient protester contre la mutation forcée d'un enseignant, maître formateur.

Cette mutation lui a été imposée sans qu'une faute grave n'ait été signifiée. Elle fait suite à des divergences pédagogiques relatives à ses méthodes d'enseignement. Il lui a été notamment reproché la lecture en classe d'un article extrait de "Charlie Hebdo" portant sur la situation des sans-papiers.

Cet enseignant, qui exerce depuis des années de façon volontaire dans cet établissement du 18e arrondissement, est très apprécié. Sa mutation a engendré un malaise considérable au sein de la communauté scolaire de l'arrondissement.

Cette mutation forcée nous incite à nous interroger sur les pratiques de l'Education nationale et les menaces qui pèsent sur la liberté pédagogique laissée aux enseignants dans nos établissements.

Je souhaiterais donc connaître les démarches entreprises par la Municipalité visant à obtenir des éclaircissements sur ce point et à faire connaître notre soutien à cet enseignant qui continue à demander sa réintégration."

Réponse non parvenue.

QOC 2008-107 Question de M. Ian BROSSAT et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative à la réouverture de la "boutique solidaire" située à l?angle de la rue Myrha et de la rue Léon (18e), touchée par un grave incendie en juillet dernier.

Libellé de la question :

"Dans la nuit du 14 au 15 juillet 2008, la boutique solidaire située à l'angle de la rue Myrha et de la rue Léon (Paris 18e) a été touchée par un grave incendie. Cet événement a conduit à la suspension de l'activité de cet établissement.

La créatrice de ce commerce était bénéficiaire du R.M.I. depuis de nombreuses années après avoir connu un licenciement. Chômeuse en fin de droit, elle s'était appuyée sur une aide de l'A.D.I.E. pour créer un commerce solidaire au sein de la Goutte d'Or. Salon de thé, atelier de couture, cet établissement a rencontré un beau succès dès sa création.

Selon les dires de la gérante, l'incendie du 14 juillet dernier fait suite à de très nombreuses insultes et menaces visant à lui faire quitter le quartier. Depuis lors, elle se trouve privée de son lieu de travail, et elle a dû, en conséquence, suspendre son activité.

Un grand nombre de témoignages de sympathies sont parvenus en soutien à cette commerçante. En attendant de pouvoir rouvrir son magasin, la gérante souhaiterait pouvoir disposer d'un local provisoire. Les propositions qui lui ont été faites pour l'instant sont inadaptées. La réouverture de ce commerce à la Goutte d'Or revêt une importance certaine pour ce quartier en mutation.

Connaissant le soutien de notre Municipalité aux activités de l'économie solidaire, je souhaiterais connaître les moyens que la Municipalité compte déployer afin d'obtenir que cette boutique puisse rouvrir dans les plus brefs délais."

Réponse (Mme Seybah DAGOMA, adjointe) :

"M. Ian BROSSAT et des élus du groupe communiste souhaitent connaître de quelle manière la Municipalité compte intervenir pour que l?activité de la société "Isabelle Cherchevsky Atelier", sise au 35, rue Myrha (18e) dont les locaux ont été incendiés dans la nuit du 14 au 15 juillet 2008, puisse reprendre rapidement.

Immatriculée le 2 décembre 2005 et constituée sous la forme commerciale d?une société à responsabilité limitée - S.A.R.L., la société" Isabelle Cherchevsky Atelier" menait dans ces locaux une double activité de salon de thé et d?atelier de couture, développant ainsi un espace de convivialité pour sa clientèle et contribuant à la vie locale. A la suite de l?incendie qui serait d?origine criminelle, une action conjointe de la mairie du 18e, de la S.E.M.A.V.I.P. et de la S.E.M.A.-EST s?est concrétisée par plusieurs propositions de locaux, entre autres au 24, rue de la Charbonnière, dans le quartier de la Goutte d?Or. Selon les informations disponibles à ce jour, Mme CHERCHEVSKY ne souhaiterait pas donner de suite favorable à ces propositions, les locaux proposés étant situés trop loin de la zone de fréquentation de sa clientèle habituelle.

L?activité de salon de thé s?est donc interrompue, au moins temporairement. Toutefois, les activités de l?atelier de couture seraient partiellement poursuivies par Mme CHERCHEVSKY à partir de son domicile.

Mme CHERCHEVSKY est actuellement, après expertise du sinistre, dans l?attente de la décision de prise en charge par l?assurance. Tenant compte des délais de versement de ces fonds et d?exécution des travaux de réparation, le redémarrage des activités au 35, rue Myrha peut être envisagé dans environ six mois.

En réponse à la question posée par M. Ian BROSSAT et des élus du groupe communiste, il est précisé que, dans l?attente de la remise en état des locaux incendiés, outre les propositions déjà transmises à l?intéressée, la Direction du Développement économique et de l?Emploi, à partir de son répertoire mensuel de locaux commerciaux disponibles en pied d?immeuble chez les bailleurs sociaux parisiens, est en mesure d?accompagner les recherches d?un local provisoire permettant de poursuivre les activités de la société "Isabelle Cherchevsky Atelier"."

B - Question d?un Conseil d?arrondissement.

QOC 2008-108 Question du Conseil du 8e arrondissement à M. le Maire de Paris concernant l?application, à Paris, des dispositions de l?article 69 de la loi du 31 décembre 2006, modifiant l?article L. 2124-13 du Code général de la propriété des personnes publiques disposant que "tout navire ou engin flottant sur le domaine public fluvial ne peut y stationner plus d?un mois, sans l?accord du maire de la commune".

Libellé de la question :

"L'article L. 2124-13 du Code général de la propriété des personnes publiques dispose que tout navire ou engin flottant sur le domaine public fluvial ne peut y stationner plus d'un mois, sans l'accord du maire de la commune.

S'agissant du fleuve Seine et quel que soit, par ailleurs, le gestionnaire des zones de stationnement de ces navires le long de son cours parisien, une autorisation préalable de stationner, délivrée par le Maire de Paris, est nécessaire pour éviter aux propriétaires de ces bateaux de tomber sous le coup des sanctions prévues par l'article L. 2125-7, qui prévoit une indemnité de stationnement majorée de 100 %.

Cette autorisation ne préjuge en rien les éventuels différends qui pourraient exister entre la commune et le gestionnaire des emplacements. Elle peut n'être que provisoire mais sa délivrance à ce titre est en mesure d'éviter aux propriétaires des bateaux des conséquences pécuniaires graves.

Le Conseil du 8e arrondissement demande à M. le Maire de Paris pour quelle raison il n'a pas délivré ces autorisations, malgré les demandes répétées des intéressés, restées par ailleurs sans réponse.

II souhaite également savoir, d'une façon plus particulière, s'agissant du port des Champs-Elysées, seul port géré, à Paris, par "Voies navigables de France", quelle est l'attitude de la Ville devant les différents projets de cet organisme visant à "rentabiliser" cet emplacement exceptionnel par l'implantation sur le fleuve et sur la berge de diverses barges, baraques et autres dispositifs, qui n'auraient pour conséquence que de défigurer ce site classé MH et inscrit en 1991 au Patrimoine mondial par l'UNESCO."

Réponse non parvenue.