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Déliberation

Subventions au Lycée Gaston Bachelard (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DASCO 94]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions au lycée Gaston Bachelard (13e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 5 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 392 euros est attribuée au Lycée Gaston Bachelard 2, rue Tagore (13e) (D03472) [OCCE Coopérative scolaire n° 4018 3, place du Cardinal Amette (15e)].

Art. 2.- Une subvention de 172 euros est attribuée au Lycée Gaston Bachelard 2, rue Tagore (13e), (D03472) [OCCE Coopérative scolaire n° 4018 3, place du Cardinal Amette (15e)].

Art. 3.- Une subvention de 500 euros est attribuée au Lycée Gaston Bachelard 2, rue Tagore (13e) (D03472) (OCCE Coopérative scolaire n° 4018 3, place du Cardinal Amette (15e)].

Art. 4.- Une subvention de 305 euros est attribuée au Lycée Gaston Bachelard 2, rue Tagore (13e) (D03472) (OCCE Coopérative scolaire n° 4018 3, place du Cardinal Amette (15e)].

Art. 5.- La dépense correspondante d?un montant de 1.369 euros sera imputée au chapitre 65, à la nature 65738, rubrique 213, ligne VF 80001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008.