Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

DF 9 - Budget annexe de l’eau de la Ville de Paris. - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2007. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DPE 34]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités territoriales, et en particulier son article R.221-92 ;

Vu le budget annexe de l?eau de la Ville de Paris pour l?exercice 2007 : primitif (2006 DPE 135 - 2006 DF 76) et supplémentaire (2007 DPE 74 - 2007 DF 28) ;

Vu le Compte Administratif du Budget annexe de l?eau au titre de l?exercice 2007 (2008 DPE 32 - 2008 DF 8) ;

Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte de gestion du budget annexe de l?eau, rendu par M. le Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région Ile de France ;

Statuant sur la situation du Comptable et sauf le règlement et l?apurement par la Chambre Régionale des Comptes ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Le Compte de Gestion pour l?exercice 2007 du Budget annexe de l?eau rendu par M. le Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région Ile de France, est approuvé conformément aux résultats ci-après :

Article premier.- Résultat de l?exercice 2007

1) Section d?investissement

- Excédent de recettes de : + 583.436,48 euros

2) Section de fonctionnement

- Excédent de recettes de : + 3.673.732,01 euros

Art. 2.-Résultat global

(après incorporation du résultat de l?exercice précédent)

- Solde créditeur de : + 3.378.945,06 euros

Art. 3.- Détermination du résultat d?exécution du budget 2007

 

 

Résultat à la clôture de l?exercice précédent (en euros)

Résultat de l?exercice (en euros)

Résultat de clôture (en euros)

Investissement

- 1.151.497,86

+ 583.436,48

- 568.061,38

Exploitation

+ 273.274,43

+ 3.673.732,01

+ 3.947.006,44

Total

- 878.223,43

+ 4.257.168,49

+ 3.378.945,06