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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association des commerçants “Rendez-vous / Marsoulan” (12e) pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DDEE 99]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à une association de commerçants du 12e arrondissement afin de l?aider à réaliser la décoration lumineuse des rues à l?occasion des fêtes de fin d?année ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 13.000 euros est attribuée à l?Association des Commerçants ?Rendez-vous / Marsoulan? - 2, rue du Rendez-vous (12e) (C00195- 2008_02982), pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 33.617 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant de 13.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2008 et ultérieurs de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 3.- La subvention sera mandatée après transmission des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne saura excéder les dépenses réelles. Dans l?hypothèse d?une modification substantielle dans l?exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention à l?association ou d?en diminuer le montant.