Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Fixation à compter du 1er juillet 2008 du barème des indemnités de fonction des conseillers de Paris pour l’exercice de leur mandat municipal et des adjoints au maire d’arrondissement qui ne sont pas conseillers de Paris. - Fixation à compter du 1er juillet 2008 du montant des indemnités pour frais de représentation. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 SGCP 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-19 permettant au conseil municipal de voter sur les ressources ordinaires, des indemnités aux maires pour frais de représentation, L.2123-20 et suivants, relatifs aux indemnités de fonction des élus municipaux, L.2511-33, L.2511-34 et L.2511-35 relatifs aux conditions d?exercice des mandats de maires, d?adjoints au maire, de conseillers municipaux et d?arrondissement de Paris ;

Vu la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d?exercice ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les indemnités de fonction des conseillers de Paris en tant qu?élus municipaux et des adjoints au maire d?arrondissement non conseillers de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 5e commission.

Délibère :

Article premier.- A compter du 1er juillet 2008, les indemnités mensuelles brutes versées aux conseillers de Paris pour l?exercice de leur mandat de conseiller municipal et aux adjoints au maire d?arrondissement non conseillers de Paris sont déterminées et fixées comme suit (taux au 1er mars 2008) :

Fonction

% de l?indice brut de référence 1015

Majoration Ville chef-lieu de département

Montant de l?indemnité mensuelle brute (euros)

En % de l?indemnité maximale suceptible d?être allouée

Maire de Paris

106,20 %

25,00 %

4.966,52

73,24 %

Adjoint au maire de Paris

60,00 %

25,00 %

2.805,94

82,76 %

Maire d?arron-dissement

60,00 %

25,00 %

2.805,94

82,76 %

Conseiller de Paris

32,10 %

25,00 %

1.501,18

93,04 %

Adjoint au maire d?arrondissement

32,10 %

25,00 %

1.501,18

93,04 %

 

Ces montants sont indexés sur les traitements de la fonction publique.

Art. 2.- Les dépenses relatives aux indemnités de fonction sont imputées à la fonction 0, chapitre 65, nature 6531 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 3.- A compter du 1er juillet 2008, le montant forfaitaire annuel de l?indemnité pour frais de représentation allouée au Maire de Paris est fixé à 29.000 euros.

Art. 4.- A compter du 1er juillet 2008, le montant forfaitaire annuel de l?indemnité pour frais de représentation allouée à chaque maire d?arrondissement de Paris est fixé à 14.500 euros.

Art. 5.- Les dépenses relatives aux indemnités pour frais de représentation allouées au maire de Paris et aux maires d?arrondissement sont imputées à la fonction 0, chapitre 65, nature 6536 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.