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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Déclassement de la parcelle AB 79p située 14-16, rue du Maroc (19e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DU 43-1°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l?article L. 2141-1 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de déclasser la parcelle AB 79p située 14-16, rue du Maroc (19e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement, en date du 10 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 juin 2008, joint au présent projet de délibération ci annexé ;

Considérant que l?OPAC de Paris doit édifier un immeuble d?environ 50 logements, situé pour partie sur l?ancienne emprise de la Tour du Maroc, 10-12, rue du Maroc, appartenant à l?OPAC de Paris et sur la parcelle AB 79p située 14-16, rue du Maroc (19e) appartenant à la Ville de Paris, désormais désaffectée du square public du Maroc ;

Considérant que la parcelle AB 79p (A) située 14-16, rue du Maroc (19e), doit être transférée à l?OPAC de Paris dans le cadre d?un échange foncier avec la Ville de Paris ;

Considérant que cette emprise qui est désaffectée doit être préalablement déclassée du domaine public ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

L?emprise désaffectée AB 79p (A) située 14-16, rue du Maroc (19e), d?une superficie d?environ 565 m², est déclassée du domaine public de la Ville de Paris, conformément au plan ci-joint.