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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “Caramel” pour attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective en appartements “La Maison des Oursons” (12e et 19e). Montant: 351.173 euros. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DFPE 124]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2008, autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer un avenant n°2 à la convention avec l?association gestionnaire de la crèche collective en appartements?La Maison des Oursons? dans les (12e et 19e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 351.173 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e en date du 9 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier. Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Caramel? (E00262) ayant son siège social 48, rue de Wattignies (12e) un avenant n°2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 351.173 euros est allouée à l?association ?Caramel? pour le fonctionnement de la crèche collective en appartements ?La Maison des Oursons? située dans les (12e et 19e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008, sous réserve de la décision de financement.