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Conseil Municipal
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Déliberation

Aménagement du secteur 112 à 122 rue des Poissonniers (18e). - Approbation du principe du recours à un marché de maîtrise d’œuvre urbaine en vue de l’aménagement du secteur 112 à 122, rue des Poissonniers (18e) et des modalités de passation du marché. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DU 119]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2007-216 du 17 décembre 2007 autorisant M. le Maire de Paris à acquérir le terrain dans la limite de l?estimation de France Domaines ;

Vu le protocole foncier signé le 28 février 2008 entre la S.N.C.F., la société ?Multivest? et la Ville de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du recours à un marché de maîtrise d?oeuvre urbaine pour l?aménagement du site 112 à 122 rue des Poissonniers (18e).

Art. 2.- Sont approuvés les modalités de passation du marché de maîtrise d?oeuvre urbaine selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59, 72, 76 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières relatifs au marché susvisé et joints à la présente délibération.

Art. 4.- Dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières ou inacceptables et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié en application de l?article 35-I-1 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.