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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Approbation d’un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la commune de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 PP 57]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2008, par lequel M. le Préfet de police lui demande l?autorisation de régler à l?amiable les conséquences de divers accidents dont la responsabilité incombe à la commune de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées dans le tableau ci-dessous, à l?indemnisation des victimes désignées ci-après en réparation d?accidents dont la responsabilité incombe en totalité à la commune de Paris.

Dommages occasionnés par des faits imputables à l?activité de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Nom du bénéficiaire

Somme due en euros

Date de l?accident

Numéro du dossier

AGF (Cabinet Pierre-Marie BARBUSSE), assurance subrogée dans les droits et actions de son assurée, Mme Dorothée FAGES GORONESKOUL.

706,79

04/07/2007

SAJC 27083 SP/YD

AGF (Cabinet Philippe JAOUEN), assurance subrogée dans les droits et actions de son assuré, M. David GOGER.

1.477,22

10/09/2007

SAJC 27069 SP/YD

Total

2.184,01

 

 

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2008, à concurrence d?une somme de 2.184,01 euros sur les crédits inscrits au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 678.