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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comprenant 15 logements PLUS et 2 logements PLA-I situé dans le domaine de Beau-regard, 3, Chemin du Gui, à la Celle Saint - Cloud (78) . M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DLH 52-1°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1er juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention du 3 octobre 1955 définissant les modalités de réalisation et de gestion par la SIEMP de programmes de logements aidés par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalités d?intervention de la Ville dans le financement desdits programmes ;

Vu le bail emphytéotique conclu le 12 avril 1956 entre la Ville de Paris et la SIEMP pour la location d?une partie du domaine de Beauregard, à la Celle Saint Cloud ( 78) ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le programme de construction comprenant 15 logements PLUS et 2 logements PLA-I à réaliser par la SIEMP sur le domaine de Beauregard ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la réalisation, par la SIEMP, du programme de construction, comportant 15 logements PLUS et 2 logements PLA-I, dans le domaine de Beauregard, 3, Chemin du Gui, à la Celle-Saint-Cloud ( 78).

Au moins 30% des logements PLUS devront être attribués à des personnes disposant de ressources inférieures ou égales à 60% des plafonds PLUS, ce qui correspond sensiblement aux plafonds des ressources PLA-I.

Dans le cadre de la démarche HQE, le projet devra satisfaire au Label Habitat et Environnement Performance.

Art. 2.- 12 des logements réalisés (11 PLUS et 1 PLA-I) seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec la SIEMP une convention fixant les modalités de participation de la Ville de Paris à l?opération et, conformément à l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalités d?exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l?engagement de la société de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L. 443.7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.