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Juin 2008
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Conseil Municipal
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DF 18 - Approbation du compte de gestion pour 2007, du Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région d’Ile-de-France concernant le Service Technique des Transports Automobiles Municipaux. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DALIAT 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu les budgets primitif, modificatif et supplémentaire ainsi que le compte administratif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de la Ville de Paris au titre de l?exercice 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le compte de gestion de l?année 2007 du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de la Ville de Paris, rendu par M. Philippe PARINI, Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région d?Ile de France ;

Statuant sur la situation du comptable et sauf le règlement et l?apurement par la Chambre Régionale des Comptes ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Le compte de gestion pour 2007 du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de la Ville de Paris rendu par M. Philippe PARINI, Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région d?Ile de France, est approuvé conformément aux résultats ci-après :

A - Résultat de l?exercice 2007

1) - Section d?investissement

- Excédent de : 1.039.467,46 euros

2) - Section d?exploitation

- Excédent de : 1.774.672,30 euros

B - Résultats cumulés avec les exercices précédents

1) - Section d?investissement

- Solde créditeur de : 7.372.333,35 euros

2) - Section d?exploitation

- Solde créditeur de : 2.772.458,99 euros

C - Résultats cumulés globaux

- Solde créditeur de : 10.144.792,34 euros