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Juin 2008
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Conseil Municipal
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DF 78 - Cession à l’O.P.A.C. de Paris des terrains d’assiette et des droits de bailleur de la Ville sur les parcelles situées 15-17, rue Julien-Lacroix (20e). Délibération modificative. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DU -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2004 DLH-19 du 1er mars 2004 autorisant la conclusion avec l?O.P.A.C. de Paris d?un bail emphytéotique portant notamment sur les parcelles situées 15 et 17, rue Julien-Lacroix (20e) ;

Vu le bail emphytéotique signé les 16 et 21 juillet 2004 ;

Considérant que l?O.P.A.C. a été désigné pour réaliser à l?adresse un programme de construction de 6 logements PLUS, 2 logements PLA-I et 1 local commercial ;

Vu les délibérations du Conseil de Paris DU-18 des 26 et 27 septembre 2005 et DU-DLH 187 des 1er-2 octobre 2007 ;

Considérant qu?il convient de modifier lesdites délibérations ;

Vu l?avis de France Domaine du 11 avril 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose :

- d?autoriser la cession, au prix de 56.000 euros, àl?O.P.A.C. de Paris, des terrains d?assiette et des droits de bailleur que la Ville détient sur les parcelles situées 15 et 17, rue Julien-Lacroix (20e), en application du bail emphytéotique susmentionné ;

- de proroger le délai de signature du contrat de vente de 6mois, à compter de la présente délibération ;

Vu l?avis de Mme le Maire du 20e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les dispositions de l?article premier de la délibération 2007 DU-DLH 187 des 1er-2 octobre 2007 sont abrogées.

Art. 2.- Les articles 9, 10, 11 de la délibération 2005 DLH 06-DU 18 des 26-27 septembre 2005 sont modifiés comme suit :

?Est autorisée la cession à l?O.P.A.C. de Paris du terrain d?assiette et des droits de la Ville de Paris sur les parcelles situées 15, rue Julien-Lacroix (85 mètres carrés, cadastrée AN 11) et 17, rue Julien-Lacroix (20e) (109 mètres carrés, cadastrée AN 10).

Le prix de la cession est fixé à 56.000 euros.

Le contrat de vente devra être signé dans les 6 mois de la présente délibération.

Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la cession seront à la charge de l?acquéreur.?

Art. 3.- L?article 13 de la délibération 2005 DLH 06-DU 18 des 26-27 septembre 2005 est modifié comme suit :

?Les écritures d?ordre, liées à cette cession, relatives à la sortie du bien et à la différence sur réalisation, seront enregistrées lors de la constatation de la recette réelle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n° de mission 90006-99, activité n° 180 et individualisation n°08V00092DU (exercices 2008 et suivants).?

Les autres articles de cette délibération demeurent inchangés.