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Juin 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature des contrats de transaction avec la SARL Menighetti Programmation 55 allée Pierre Ziller 06905 Sophia Antipolis et M. Albino TARAVELLA 13 avenue de l’Europe 78130 Les Mureaux. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 DAC 234]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer deux contrats de transaction, l?un avec la SARL Menighetti Programmation 55 allée Pierre Ziller 06905 Sophia Antipolis et l?autre avec M. Albino TARAVELLA 13 avenue de l?Europe 78130 Les Mureaux ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la SARL Menighetti 55 allée Pierre Ziller 06905 Sophia Antipolis, le contrat de transaction, joint au présent projet de délibération, relatif à son indemnisation pour les frais engagés dans le cadre de sa mission d?élaboration des programmes techniques et fonctionnels en vue de la réalisation des nouveaux conservatoires municipaux de la Ville de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant de 18.657,60 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et suivants (chapitre 67, nature 678, rubrique 311).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec M. Albino TARAVELLA 13 avenue de l?Europe 78130 Les Mureaux, le contrat de transaction, joint au présent projet de délibération, relatif à son indemnisation pour les frais engagés dans le cadre de sa mission d?élaboration des programmes techniques et fonctionnels en vue de la réalisation des nouveaux conservatoires municipaux de la Ville de Paris.

Art. 4.- La dépense correspondante, d?un montant de 2.870,40 euros, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et suivants (chapitre 67, nature 678, rubrique 311).