Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer l’avenant n° 1 au marché de prestations intellectuelles n° I 5 06 52 du 29 août 2006, notifié le 7 septembre 2006 à la société APAVE PARISIENNE, relatif à la mission de contrôle technique pour les travaux de restructuration du centre socioculturel “Jacques Prévert” sis 31-33 avenue du Général Leclerc à Joinville-le-Pont 94340 en vue du relogement du centre de secours de Joinville-le-Pont. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2008 [2008 PP 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 22 mai 2008, par lequel M. le préfet de police demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de prestations intellectuelles n° I 5 06 52 du 29 août 2006, notifié le 7 septembre 2006 à la société APAVE PARISIENNE, relatif à la mission de contrôle technique pour les travaux de restructuration du centre socioculturel ?Jacques Prévert? sis 31-33 avenue du Général Leclerc à Joinville-le-Pont 94340 en vue du relogement du centre de secours de Joinville-le-Pont ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à signer l?avenant n° 1 au marché de prestations intellectuelles n° I 5 06 52 du 29 août 2006, notifié le 7 septembre 2006 à la société APAVE PARISIENNE, relatif à la mission de contrôle technique pour les travaux de restructuration du centre socioculturel ?Jacques Prévert? sis 31-33 avenue du Général Leclerc à Joinville-le-Pont 94340 en vue du relogement du centre de secours de Joinville-le-Pont.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2008, au chapitre 901, article 901-13.11, compte nature 20.31.