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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert à bons de commande en deux lots géographiques, en vue de l'entretien des mâts d'éclairage des établissements sportifs de la Ville de Paris. M.Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 JS 81]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Traité sur l'Union Européenne ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la passation d'un marché sur appel d'offres ouvert à bons de commande en deux lots géographiques, pour l'entretien des mâts d'éclairage des établissements sportifs de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'entretien des mâts d'éclairage des établissements sportifs de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à bons de commande en deux lots géographiques séparés.
Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable et motivé de la Commission d'Appel d'Offres, et, dans cette hypothèse, à souscrire le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'Appel d'Offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, les actes d'engagement et le Cahier des Clauses Administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution des dits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire les dits marchés avec les titulaires désignés par la Commission d'Appel d'Offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, natures 61521, 615221, 60632, 6156, fonction 412 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris et exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.