Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation des modalités de passation et d'attribution d'un appel d'offres ouvert, concernant des prestations liées à l'utilisation des produits logiciels de la gamme "Business Objects" et à usage de l'ensemble des directions de la Ville de Paris, et comprenant un lot de formation et un lot d'assistance technique. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DSTI 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation et d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert concernant des prestations liées à l'utilisation des produits logiciels de la gamme 'Business Objects' et à usage de l'ensemble des directions de la Ville de Paris, et comprenant un lot de formation et un lot d'assistance technique ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un ou de deux marchés à bons de commande traités à prix unitaires, passé(s) après appel d'offres ouvert pour les prestations de formation et d'assistance technique liées à l'utilisation des différents modules des progiciels de la gamme Business Objects, par les directions de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuvés les modalités de la Consultation et le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières, et l'Acte d'Engagement avec ses annexes, relatifs aux modalités d'attribution de ces marchés et dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 3.- Est approuvée, conformément aux articles 35.I.1 et 35.V. du nouveau Code des Marchés Publics, dans le cas où le(s) marché(s) n'a(ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés publics, l'autorisation donnée à M. le Maire de Paris de poursuivre la procédure par voie de marchés négociés, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'Appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire les marchés avec l' (les) attributaire(s) qui aura(auront) été désigné(s) par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de Fonctionnement de la Ville de Paris : chapitre 011, compte par nature 618 4, rubrique 020, sous-rubrique 0201, et au budget d'investissement : chapitre : 20 - Compte par nature : 2031 - Rubrique : 0201, des années 2003 et suivantes, sous réserve des décisions de financement.