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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Vœu relatif à la création d'une Commission d'attribution de places en crèches dans le 5e arrondissement.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 V 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Dès le mois de juin 2001, le Conseil du 5e arrondissement a adopté à l'unanimité un v?u instituant la création d'une Commission d'attribution de places en crèches dans le 5e arrondissement.
A ce jour, la Mairie du 5e arrondissement n'a toujours pas mis en place cette structure qui devait être transparente et pluraliste. Les parents sont reçus dans une permanence et les places sont attribuées sans que les demandes ni les critères d'attribution ne soient publics.
Sur la proposition de Mme Lyne COHEN-SOLAL et des élus du groupe socialiste,

Émet le v?u :

- que l'exécutif parisien mette tout en ?uvre afin que le 5e arrondissement bénéficie d'une commission d'attribution pluraliste de places en crèches. Les inscriptions par les parents devront être faites auprès de l'administration de la Mairie du 5e arrondissement.