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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Théâtre de la Ville", dont le siège social est situé 16, quai de Gesvres (4e), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement (dossier D02712). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DAC 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Théâtre de la Ville", 16, quai de Gesvres (4e), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 9.900.000 euros est attribuée à l'association "Théâtre de la Ville", 16, quai de Gesvres (4e), dont l'objet est "d'assurer la création et le fonctionnement d'un théâtre municipal dont la mission est de susciter par l'organisation de manifestations et de spectacles de haute qualité l'accès et la participation du public le plus large à la culture et plus particulièrement à l'expression de l'art dramatique". Cette subvention est destinée à participer au financement des activités du Théâtre de la Ville au titre de l'année 2003 (dossier D02712).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, 9.900.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.