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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Subvention à l'Association Culturelle et Sportive du 18 de la rue Ampère (ACS) 27, rue Cardinet (17e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 JS 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 11 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association Culturelle et Sportive du 18 de la rue Ampère (ACS) 27, rue Cardinet (17e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 10 février 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 900 euros est attribuée à l'Association Culturelle et Sportive du 18 de la rue Ampère (ACS) 27, rue Cardinet (17e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.