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Décision modificative n° 3 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DFAE 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu la délibération des 17 et 18 décembre 2001 arrêtant le budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2002 ;
Vu la délibération des 8 et 9 juillet 2002 portant décision modificative d'investissement n° 1 de la Ville de Paris pour 2002 ;
Vu la délibération des 28 et 29 octobre 2002 portant décision modificative d'investissement n° 2 de la Ville de Paris pour 2002 ;
Vu la délibération des 9, 10 et 11 décembre 2002 portant décision modificative d'investissement n° 3 de la Ville de Paris pour 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arrêter les nouvelles dotations du budget d'investissement,
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- La délibération DFAE 2002 180, en date des 9, 10 et 11 décembre 2002, est rapportée.
Art. 2.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 est arrêté ainsi qu'il suit, conformément à l'état annexé à la présente délibération :
- à la somme de 6.464.079.606,67 euros en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 2.098.217.589 euros en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de règlement.
Art. 3.- Le résultat d'investissement reporté est porté en dépenses de 412.729.163,23 euros à 412.740.005,02 euros après la reprise du résultat cumulé du budget d'investissement du service municipal des Pompes Funèbres.
Art. 4.- L'affectation du résultat de la section de fonctionnement à la section d'investissement de l'exercice 2001 est porté de 449.609.958 euros à 598.249.202,82 euros.
Art. 5.- Le montant de l'autorisation d'emprunt est ramené de 507 M. euros à 410 M. euros.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à constituer une provision de 40 M. euros au titre du contentieux de la Porte-Maillot. La dépense sera imputée au chapitre 68, article 6875, du budget de fonctionnement de la Ville pour l'exercice 2002, la recette sera constatée au chapitre 15, article 1511, du budget d'investissement de la Ville pour l'exercice 2002.

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Modifications apportées à la section d'autorisations de programme

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