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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de la cuisine et de rénovation du centre thermique à la crèche collective Polonceau sise 15, rue Richomme (18e). - Approbation des modalités de passation des marchés de travaux d'extension en vue de créer un atrium, de restructuration de la cuisine ainsi que de rénovation du centre thermique à la crèche collective Polonceau sise 15, rue Richomme (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DPA 105]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 24 et 25 juin 2002, approuvant le principe de réalisation des travaux d'extension en vue de créer d'un atrium à la crèche collective Polonceau sise 15, rue Richomme (18e) ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 10 février 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux à la crèche collective Polonceau sise 15, rue Richomme (18e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ainsi que le marché de travaux d'extension en vue de créer un atrium ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux à la crèche collective Polonceau sise 15, rue Richomme (18e).
Art. 2.- Est approuvée la passation des marchés de travaux d'extension en vue de créer un atrium, de restructuration de la cuisine ainsi que de rénovation du centre thermique selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marchés négociés, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumis à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, les appels d'offres seront relancés dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 91000-2-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003.