Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la S.A.R.L "Bastille Saint Antoine", 5 rue du Fb Saint Antoine (11e), relative à l'attribution d'une subvention d'équipement au titre de la modernisation des salles "Art et essai" parisiennes. - Montant : 40.000 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 SG 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 23 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à la S.A.R.L "Bastille Saint Antoine" ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement est attribuée la S.A.R.L "Bastille Saint Antoine", 5 rue du Fb Saint Antoine (11e), au titre de la modernisation des salles art et essai parisiennes. (D-05079)
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec S.A.R.L "Bastille Saint Antoine", 5, rue du Fb Saint Antoine (11e) une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention d'équipement.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 40.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003, rubrique 314, nature 6572, ligne E003 "aide au cinéma, provision pour subventions d'équipement".