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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché n° 02 61 098 pour changement de dénomination sociale de la société titulaire. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DVD 79]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 11 février 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le texte de l'avenant n° 1 au marché n° 02 61 098 de fourniture et livraison de palplanches métalliques destinées à la Section des Canaux de la Ville de Paris modifiant la dénomination sociale de la société anonyme EUROPROFIL FRANCE, titulaire du marché, qui devient la société anonyme ARCELOR LONG COMMERCIAL FRANCE avec effet au 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 02 61 098, ledit avenant ayant pour objet de substituer la S.A. ARCELOR LONG COMMERCIAL France à la S.A. EUROPROFIL, les clauses du marché restent inchangées.