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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Société BOTTE SADE Fondations pour les travaux de consolidation de carrière, square du Serment de Koufra (14e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 PJEV 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 11 février 2003 par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d'un avenant au marché signé pour les travaux de consolidation de carrière, square du Serment de Koufra (14e), et lui demande de l'autoriser à signer l'avenant correspondant ;
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres du 4 juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation d'un avenant au marché conclu pour les travaux de consolidation de carrière, square du Serment de Koufra (14e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 823, compte de compte de provision 23000-1-99-004 du budget d'investissement de la Ville de Paris.