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Déliberation

Subvention au Centre technique régional de la consommation Ile-de-France UROC (17e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 P. 1075]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 19 avril 1995, par laquelle le Centre technique régional de la consommation Ile-de-France UROC (17e) sollicite une subvention ;

Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 35.000 F est attribuée au Centre technique régional de la consommation Ile-de-France UROC, 13, rue de Tocqueville (17e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-4, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.