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Septembre 2008
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2008, Voeu déposé par Mme Véronique DUBARRY et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif aux exilés afghans du 10e arrondissement. Voeu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant aux v?ux nos 88 et 88 bis relatifs aux exilés afghans, toujours dans le 10e arrondissement, avec un v?u n° 88 déposé par le groupe "Les Verts" et 88 bis par l'Exécutif.

La parole est à Mme Véronique DUBARRY, adjointe au Maire de Paris.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

J'imagine que le Préfet va me répondre que, là non plus, il n'y a aucun ciblage !

Je vous avoue que je suis extrêmement dubitative. Nous avons pu constater, à la fois les associations, dont certaines subventionnées par la Ville de Paris et par le Département de Paris, et les élus du 10e, à de nombreuses reprises maintenant et à un rythme de plus en plus soutenu que les exilés, nombreux dans le 10e arrondissement, subissent un harcèlement policier. J'ai eu l'occasion de m'exprimer à de nombreuses reprises sur la situation et sur le sort qui leur est fait sur le territoire français. Ces exilés sont présents dans le 10e arrondissement depuis la fermeture de Sangatte. Ils se sont éloignés de Calais parce qu'on sait que la situation là-bas se tend de plus en plus, que leur situation sanitaire, sociale à Calais est absolument insupportable et ils se rapprochent du 10e arrondissement, parce que, bien sûr, certains d'entre eux souhaitent partir en Angleterre et c'est tellement plus facile à proximité de la gare du Nord.

Je l'ai dit la situation qui est faite à Calais est absolument insupportable et je pense qu'aucun d'entre nous ici et pas plus les élus du 10e arrondissement que le Maire de Paris, que les habitants du 10e arrondissement qui ont manifesté leur solidarité très fortement lors du compte rendu de mandat du Maire de Paris dans le 10e arrondissement, ne souhaitent voir les exilés dans la même situation qu'à Calais, c'est-à-dire harcelés, poussés d'un lieu à un autre, dessaisis de leurs affaires? quand je dis "de leurs affaires", de leurs maigres biens.

Il y a eu un certain nombre de contrôles de police, donc j'ai bien compris, non ciblés, mais excusez-moi, je suis une grande naïve, mais là, je vous assure que les exilés afghans, kurdes sont dans le 10e arrondissement depuis cinq ans exactement au même endroit, c'est de notoriété publique, la terre entière le sait, et bien, non, les policiers nationaux ne le sauraient pas, cela leur aurait échappé, dites donc ! Et c'est tout à fait par hasard qu'ils seraient venus plusieurs soirs de suite faire des contrôles de police, et même un soir avec du gaz lacrymogène. Si, avec du gaz lacrymogène !

Je regrette véritablement ce sort qui leur est fait. La Ville de Paris essaie d'améliorer leur situation. Il y a un certain nombre de réponses qui sont apportées. Et quand je dis "la Ville de Paris", je dis bien "la Ville de Paris" et ce n'est certainement pas l'Etat qui apporte systématiquement des réponses négatives à toutes les propositions, à toutes les demandes qui sont faites pour améliorer leur sort en matière d'hébergement, en matière d'accueil, en matière d'information. Donc, la Ville de Paris apporte des réponses et le Préfet de police, l'Etat, apporte des non-réponses et même aggrave leur situation, ce que je trouve particulièrement dommage.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour l'Exécutif, Mme Pascale BOISTARD a la parole.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vous remercie, Madame DUBARRY, d'avoir déposé ce v?u, même si je suis amenée à vous proposer un v?u de l'Exécutif, car il me semble que votre v?u, effectivement, oublie dans sa formulation une demande qui est fondamentale : celle qui consiste à demander à l'Etat de prendre ses responsabilités. Car, comme vous l'avez rappelé, la Municipalité n'est pas restée inactive face à cette situation. Des dispositifs d'aide et de soutien, en collaboration avec les associations, ont été mis en place afin de faire face à cette situation très difficile.

Même si elles ne peuvent prendre en charge seules une question qui relève de la compétence de l'Etat, la Ville de Paris et la mairie du 10e arrondissement continueront à chercher des solutions humanitaires.

Un lieu d'accueil et d'orientation entièrement financé par la Ville et géré par "Emmaüs" ouvrira très prochainement. Son rôle sera d'informer et d'orienter les exilés qui pourront y trouver un soutien sanitaire et social et se voir diriger vers les structures d'hébergement. Parallèlement, au sein de ce kiosque, l'association "France terre d'asile" les informera sur leurs droits.

Mais les seules opérations policières menées à l'encontre de ces réfugiés ne peuvent constituer la seule réponse de l'Etat. C'est pourquoi je propose au nom de l'Exécutif que le Conseil de Paris émette le v?u que le Maire de Paris agisse auprès de la Préfecture de police, afin de mettre un terme aux opérations policières systématiques à l'encontre des migrants afghans, présents à Paris, et qu'il interpelle le Ministre du Logement et de la Politique de la ville pour qu'enfin des solutions humaines et durables puissent être trouvées en termes notamment d'hébergement sur les populations concernées.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Souhaitez-vous répondre, Monsieur, pour le Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. Juste deux précisions. Le terme de ciblage était inapproprié au sujet précédent. Mais bien évidemment les contrôles qui ont lieu dans le 10e arrondissement portaient sur une situation connue.

Simplement, les services de police sont intervenus suite à de nombreuses plaintes de riverains pour des gênes et tapages récents. Il y a même eu dans les environs plusieurs bagarres à coup de couteau entre ressortissants d'origine afghane.

Je voudrais également ajouter que la Préfecture de police ne mène pas ces opérations pour des opérations de reconduite puisque la législation en vigueur en terme d'asile ne permet pas de reconduire ces personnes de manière coercitive.

Simplement, la Préfecture de police mène des opérations de contrôle pour que le calme et l'ordre publics règnent dans le quartier et travaille également par des patrouilles et des maraudes conjointes avec l'Agence nationale des Migrations afin de proposer l'aide au retour volontaire que plusieurs dizaines de personnes ont acceptée depuis le début de l'année.

M. Alain LHOSTIS. - Ils passent pardessus les grilles devant les forces de police.

J'habite dans l'immeuble au-dessus et tous les soirs je le vois. Ils accourent, on les pousse dans le jardin et tout le monde ferme les yeux.

Ce que vous dites des riverains n'est pas exact. Il y a chez les riverains une attitude plutôt favorable à l'accueil et à l'hébergement. On a demandé 100 places d'hébergement supplémentaires, c'est cela que vous devriez faire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Madame BOISTARD, vous avez fait une proposition à Mme DUBARRY. Je lui demande donc ce qu'elle décide de faire au nom du groupe "Les Verts" ?

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - La proposition de Mme BOISTARD me convient tout à fait. Elle résume la situation telle que nous la connaissons collectivement depuis un certain nombre d'années.

Monsieur le Représentant du Préfet, je n'en attendais pas moins de vous, je ne m'attendais pas à une réponse différente. Quant à la population spécifique du 10e arrondissement, vous l'avez dit vous-même, je ne vois pas en quoi l'Agence nationale des Migrants pourrait leur apporter une réponse.

Je vous rappelle qu'il y a la guerre en Afghanistan et on imagine fort aisément que les personnes arrivées jusqu'ici n'ont aucune envie de retourner en Afghanistan.

Ceci dit, pour votre gouverne, il y a eu un A.P.R.F. distribué il y a quelques temps. Malgré tout, ces opérations non ciblées sont très intéressantes. Elles permettent tout de même de répondre à un certain nombre de mesures et de chiffres demandés par le Ministère de l'Intérieur.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2008, V. 172).