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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande après appel d'offres ouvert européen, portant sur la reliure traditionnelle, cousue à la main, sur livres neufs ou en bon état, et réparations sur livres usagés pour les bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DAC 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'une part d'approuver le principe et les modalités d'attribution de marchés passés après appel d'offres ouvert européen, portant sur la reliure traditionnelle, cousue à la main, sur livres neufs ou en bon état, et réparations sur livres usagés pour les bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris et d'autre part, de l'autoriser à signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation de marchés à bons de commande portant sur la reliure traditionnelle, cousue à la main, sur livres neufs ou en bon état, et réparations sur livres usagés pour les bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation en trois séries séparées pour un total de cinq lots selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen régie par les articles 10, 33, 40, 58 à 60 et 72 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvées le règlement de consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et l'acte d'engagement (A.E.) relatifs aux modalités d'attribution dudit ou desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les candidats retenus à l'issue de cette procédure d'appel d'offres ouvert européen. Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 011, nature 6288-1, fonction 3, sous-fonction 32, rubrique 321, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003 et sur les budgets suivants pour les périodes ultérieures, sous réserve de financement.