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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Adhésion du service des cimetières de la Ville de Paris à l'Union des Professionnels du Pôle Funéraire Public. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 PJEV 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 11 février 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'adhésion à l'Union des Professionnels du Pôle Funéraire Public ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'adhésion du Service des Cimetières de la Ville de Paris à l'Union des Professionnels du Pôle Funéraire Public.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget annexe du fossoyage code nature 618 des exercices 2003 et suivants.