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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la S.A.R.L. "Théâtre du Rond-Point", 2 bis, avenue Franklin-D.-Roosevelt (8e) (D03295). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DAC 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la S.A.R.L. "Théâtre du Rond-Point", 2 bis, avenue Franklin-D.-Roosevelt (8e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation d'une convention entre la Ville de Paris et la S.A.R.L. "Théâtre du Rond-Point", 2 bis, avenue Franklin-D.-Roosevelt (8e), ayant pour objet "la mise en ?uvre de moyens d'expression propres à promouvoir la culture dans ses différentes formes ; la réalisation de toute manifestation culturelle ; l'exploitation ou la gestion d'un bar restaurant" pour le fonctionnement en 2003 du Théâtre du Rond-Point (D03295).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 1.525.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.