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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Approbation de la convention avec la RATP sur les transports en autobus des écoliers des trois écoles du 13ème arrondissement fermées à la suite de l'effondrement d'une des cours de récréation du groupe scolaire Choisy-Perret. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer cette convention. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DASCO 61]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'urgence ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 février 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec la RATP pour le transport d'enfants du groupe scolaire Choisy-Auguste Perret ;

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées la convention et son annexe devant permettre les transports par autobus des écoliers des trois écoles du groupe scolaire Choisy-Perret sur les sites scolaires de repli jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention avec la RATP.