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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection générale des peintures intérieures à l'école élémentaire sise 83, avenue du Général Michel-Bizot (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DPA 119]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 février 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 11 février 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de réfection générale des peintures intérieures à l'école élémentaire sise 83, avenue du Général Michel-Bizot (12e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection générale des peintures intérieures à l'école élémentaire sise 83, avenue du Général Michel-Bizot (12e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 et 72.II du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation relatifs aux modalités d'attribution du marché de travaux, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-1-1° et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus dans le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 61522-1, rubrique 212 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2003 pour la tranche ferme et exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles 1 et 2, sous réserve des décisions de financement.