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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention de fonctionnement au profit du Comité des Fêtes et des Oeuvres de Solidarité du 5ème arrondissement et approbation de la convention avec cet organisme. Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DDATC 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande enregistrée le 7 mai 2001 par laquelle le Comité des Fêtes et des Oeuvres de Solidarité du 5ème arrondissement sollicite une subvention ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec le Comité des Fêtes et des Oeuvres de Solidarité du 5ème arrondissement ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5ème arrondissement, en date du 13 février 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, au nom de la 5e Commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Comité des Fêtes et de Solidarité du 5ème arrondissement (n° Sysif D 02334) la convention jointe au présent projet de délibération fixant les modalités de participation de la Mairie de Paris.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 36.750 euros est attribuée au Comité des Fêtes et de Solidarité du 5ème arrondissement sis à la mairie du 5ème, 21, place du Panthéon (5e), au titre de son fonctionnement pour 2002.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 025, ligne P015 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.