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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Oeuvre de Secours aux Enfants" 117, rue du Faubourg du Temple (10e), relative au fonctionnement du lieu de parole "La Maison des Sources" 83, rue Julien Lacroix (20e), dont elle assure la gestion.- Attribution d'une subvention exceptionnelle, au titre de 2001 et 2002, d'un montant de 74.098 euros, pour le fonctionnement du lieu de parole. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 ASES 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose :
- d'une part, le renouvellement de la convention à compter de janvier 2003, relative au fonctionnement du lieu de parole "La Maison des Sources" 83, rue Julien Lacroix (20e), géré par l'association "?uvre de Secours aux Enfants" dont le siège social est situé 117, rue du Faubourg du Temple (10e) ;
- d'autre part, l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 74.098 euros, au titre de 2001 et 2002, pour le fonctionnement du lieu de parole ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le Livre V, article L. 2511-1 et les suivants ;
Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 11 février 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire est autorisé à signer avec l'association "Oeuvre de Secours aux Enfants" (D00610) 117, rue du Faubourg du Temple (10e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement du lieu de parole "La Maison des Sources" 83, rue Julien Lacroix (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- Une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 74.098 euros est allouée à l'association "Oeuvre de Secours aux Enfants" (D00610) 117, rue du Faubourg du Temple (10e).
Art. 4.- M. le Maire est autorisé à signer avec l'association "Oeuvre de Secours aux Enfants" une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution de cette subvention.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.