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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire relatif à l'implantation d'un bâtiment préfabriqué destiné à accueillir provisoirement une base d'inspecteurs de sécurité sur le TEP des Fillettes (18e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DPP 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R.421-1 relatif au titre de pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer une demande de permis de construire relatif à l'implantation d'un bâtiment préfabriqué destiné à accueillir provisoirement une base d'inspecteurs de sécurité sur le TEP des Fillettes (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de construire relatif à l'implantation d'un bâtiment préfabriqué destiné à accueillir provisoirement une base d'inspecteurs de sécurité sur le TEP des Fillettes (18e).