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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la maintenance du progiciel "RDJ", progiciel utilisé par l'application comptable municipale SYSIF, édité et distribué par la société "AXWAY", en application de l'article 35-III-4° du Code des marchés publics (Décret 2001-210 du 7 mars 2001). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DSTI 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date du 23 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la maintenance du progiciel "RDJ" édité et distribué par la société "AXWAY", en application de l'article 35-III-4° du Code des marchés publics (Décret 2001-210 du 7 mars 2001) ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 1er octobre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application de l'article 35-III-4° du Code des marchés publics (Décret 2001-210 du 7 mars 2001), traité à prix forfaitaires, pour la maintenance du progiciel "RDJ"(lot 1), édité et distribué par la société AXWAY, d'un montant global et forfaitaire annuel de 12.510,16 euros TTC et pour l'acquisition de la version 8.3 du progiciel "RDJ" (lot 2) d'un montant global et forfaitaire annuel de 14.890,20 euros TTC.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées, pour le lot 1 au budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011, nature 6156, rubrique 020, sous-rubrique 0201, et pour le lot 2 au budget d'investissement de la Ville de Paris Bloc 3, compte de provision 92000-3-99, chapitre 20, nature 205, rubrique 020, sous-rubrique 0201, pour les exercices 2003 et suivants, sous réserve des décisions de financement.