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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande pour la manutention et le transport des œuvres d'art de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DAC 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver les modalités d'attribution des marchés à bons de commande pour la manutention et le transport des ?uvres d'art de la Ville de Paris et de l'autoriser à signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation de marchés à bons de commande en vue de la manutention et du transport d'?uvres d'art de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation, en deux lots séparés, selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen, telle qu'elle est régie par les articles 10, 33, 40, 58 à 60 et 72-I-1 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés et joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les candidats retenus à l'issue de cette procédure d'appel d'offres ouvert européen. Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6241, rubriques 322 et 324, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003 et les exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.