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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des peintures à l'école maternelle 7, avenue Maurice-d'Ocagne (14e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DPA 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu l'avis émis par le Conseil du 14ème arrondissement, en sa séance du 10 février 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de réfection des peintures à l'école maternelle 7, avenue Maurice-d'Ocagne (14e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures à l'école maternelle 7, avenue Maurice-d'Ocagne (14e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure de mise en concurrence simplifiée, conformément aux articles 32, 40 et 57 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 61522-1, rubrique 211, du budget fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2003.