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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités d'attribution du marché pour une mission d'expertise sur les dossiers de sécurité des ouvrages, relative aux opérations de couvertures du boulevard périphérique dans les secteurs "Vanves" (14e et 15e), "Ternes/Champerret" (17e) et "Lilas" (19e et 20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DVD 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2511.1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 11 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution du marché relatif à une mission d'expertise sur les dossiers de sécurité pour les couvertures du boulevard périphérique dans les secteurs "Vanves" (14e et 15e), "Ternes/Champerret" (17e) et "Lilas" (19e et 20e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 10 février 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 17 février 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 10 février 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 février 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 11 février 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution du marché relatif à une mission d'expertise sur les dossiers de sécurité des opérations de couvertures du boulevard périphérique dans les secteurs "Vanves" (14e et 15e), "Ternes" et "Champerret" (17e) et "Lilas" (19e et 20e).
Art. 2.- Les prestations précitées feront l'objet d'un marché passé sur appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 33, 39, 40, 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'Acte d'Engagement, le Règlement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatifs aux modalités d'attribution du marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le dit marché avec l'attributaire désigné après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable, favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, cet appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 832, compte de provision 61 000-1-99-010 du budget d'investissement de la Ville de Paris.