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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert (5 lots) pour la maintenance du matériel industriel d'exploitation et des sites de mesure du réseau d'assainissement de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DPE 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 11 février 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la maintenance du matériel industriel d'exploitation et des sites de mesure du réseau d'assainissement de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, les cahiers des clauses techniques particulières, les bordereaux des prix et les détails estimatifs, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution sur appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 40, 58 à 60 et 72.I.1 du code des marchés publics, de marchés à bons de commande pour la maintenance du matériel industriel d'exploitation et des sites de mesure du réseau d'assainissement de Paris (5 lots).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 3.- Conformément aux dispositions des articles 35.I.1° et 35.V du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse, à signer le(s) marché(s) correspondant(s). Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et conditions prévus par la présente délibération.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur l'article 615 de la section d'exploitation et sur l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.