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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités de passation du marché de travaux de modification des réseaux de chauffage à l'école élémentaire 33, place Jeanne-d'Arc (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DPA 120]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L 212-4 ;
Vu la délibération 2000 DPA 2 du 28 février 2000 approuvant le principe de réalisation des travaux de modification des réseaux de chauffage à l'école élémentaire 33, place Jeanne-d'Arc (13e) ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 10 février 2003 ;
Vu le projet de délibération en date du 11 février 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalité de passation d'un marché de travaux de modification des réseaux de chauffage à l'école élémentaire 33, place Jeanne-d'Arc (13e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation du marché de travaux de modification des réseaux de chauffage à l'école élémentaire 33, place Jeanne-d'Arc (13e) selon la procédure de mise en concurrence simplifiée conformément aux articles 32, 40 et 57 du Code des Marchés Publics.
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation dudit marché, joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 91000-2-99-010 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003.