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Conseil Municipal
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Convention type relative aux stages rémunérés effectués à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris par les élèves des établissements d'enseignement supérieur. - Approbation de la convention type. - Autorisation de signer la convention. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 PP 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 31 janvier 2003 par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation une convention type relative aux stages rémunérés effectués à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris par les élèves des établissements d'enseignement supérieur ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le projet de convention type relative aux stages rémunérés effectués à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris par les élèves des établissements d'enseignement supérieur, dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ladite convention.