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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché relatif à l'organisation de séjours de vacances d'été à l'attention de jeunes parisiens de 14 à 16 ans pour l'été 2003 avec reconduction pour les étés 2004 et 2005 en application des articles 30 et 72-I-1 du Code des marchés publics. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DASCO 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer un marché relatif à l'organisation de séjours de vacances d'été à l'attention de jeunes parisiens de 14 à 16 ans pour l'année 2003 avec reconduction pour les étés 2004 et 2005 en application des articles 30 et 72-I-1 du Code des marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation d'un marché relatif à l'organisation de séjours de vacances à l'attention de jeunes parisiens de 14 à 16 ans pour l'été 2003 avec reconduction pour les étés 2004 et 2005 en application des articles 30 et 72-I-1 du Code des marchés publics.
Art. 2.- est approuvé le cahier des clauses type valant acte d'engagement joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché relatif à l'organisation de séjours de vacances d'été à l'attention de jeunes parisiens de 14 à 16 ans pour l'été 2003, avec reconduction pour les étés 2004 et 2005 en application des articles 30 et 72-I-1 du Code des marchés publics.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, et de 2004 et 2005 pour les deux périodes de reconduction sous réserve de la décision de financement, chapitre 011, rubrique 423, nature 6042-11.