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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par l'Université René Descartes-Paris V d'une demande de permis de construire un escalier de secours extérieur au bâtiment de l'I.U.T. de Paris V situé 143, avenue de Versailles (16e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DLH 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 11 février 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le fait de consentir le dépôt par l'Université René Descartes-Paris V d'une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'un escalier de secours extérieur au bâtiment de l'I.U.T. de Paris V situé 143 avenue de Versailles (16e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Communes, et notamment l'article R. 122.19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 11 février 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt par l'Université René Descartes-Paris V d'une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'un escalier de secours extérieur au bâtiment de l'IUT de Paris V situé 143 avenue de Versailles (16e).