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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers chargés du dégraffitage/désaffichage et des espaces propreté des services techniques de la propreté de Paris de la direction de la protection de l'environnement, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du Département de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DPE 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 39 des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du Département de Paris ;
Vu l'avis émis par le Comité technique paritaire spécial des services de la propreté de la direction de la protection de l'environnement dans sa séance du 22 novembre 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 11 février 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers chargés du dégraffitage/désaffichage et des espaces propreté des services techniques de la propreté de Paris de la direction de la protection de l'environnement ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

I - Cycle de travail des agents

chargés des fonctions de dégraffichage et de désaffichage
Article I-1 : Fixation de la durée effective de travail
Conformément à l'article 2 du protocole d'accord susvisé, le cycle de travail des personnels ouvriers, chargés des fonctions de dégraffichage et de désaffichage, des services techniques de la propreté de Paris de la direction de la protection de l'environnement, intègre un niveau de sujétion 2 en raison d'un travail à pénibilité physique reconnue en repos fixe.
Article I-2 : Description du cycle de travail
- Pour les agents travaillant dans les circonscriptions Nord et Sud des services techniques de la propreté de Paris, les horaires de travail sont les suivants :
du lundi au vendredis inclus : de 7h45 à 12h et de 13h à 16h27
Le temps de restauration, non intégré dans le temps de travail, est fixé à 1 heure.
- Pour les agents travaillant dans la circonscription Est des services techniques de la propreté de Paris, les horaires de travail sont les suivants :
du lundi au vendredis inclus : de 6h à 13h42 ou de 12h53 à 20h30
Les agents alternent une semaine en horaire du matin et une semaine en horaire d'après-midi.
Ils effectuent la journée continue et bénéficient d'une pause de 20 minutes intégrée dans leur temps de travail.
Pour l'ensemble des agents, le temps d'habillage, de déshabillage et de douche, intégré dans le temps de travail, est fixé à 30 minutes par jour.
Le nombre de jours de réduction du temps de travail est fixé à 22 pour l'année 2002, auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005. Ils seront pris selon la programmation décrite aux articles 6 et 7 du protocole d'accord susvisé.

II - Cycle de travail

des agents chargés des espaces-propreté
Article II-1 : Fixation de la durée effective de travail
Conformément à l'article 2 du protocole d'accord susvisé, le cycle de travail des personnels ouvriers, chargés des espaces propreté, des services techniques de la propreté de Paris de la direction de la protection de l'environnement, intègre un niveau de sujétion 4 en raison d'un travail en roulement.
Article II-2 : Description du cycle de travail
Le cycle de travail prévoit un roulement sur 2 semaines comprenant 8 jours de travail et 6 jours de repos.
Ce roulement prévoit la succession de :
3 jours de travail, 2 jours de repos
2 jours de travail, 2 jours de repos
3 jours de travail, 2 jours de repos.
Les horaires de travail sont les suivants :
du lundi au vendredis inclus : de 9h à 18h30
Les agents effectuent la journée continue et bénéficient d'une pause de 20 minutes intégrée dans leur temps de travail.
Le nombre de jours de réduction du temps de travail est fixé à 6 pour l'année 2002, auquel s'ajoutent 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005. Ils seront pris selon la programmation décrite aux articles 6 et 7 du protocole d'accord susvisé.