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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 au marché n° 96-61-075 concernant les travaux d'éclairage public et d'illumination des voies ouvertes à la circulation dans les 8e, 17e et 18e arrondissements à Paris (lot n° 5) substituant la société S.E.M.-E.P. à la société S.E.M. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DVD 78]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le texte de l'avenant n° 2 au marché n° 96-61-075 relatif aux travaux d'éclairage et d'illumination des voies ouvertes à la circulation (lot n° 5) substituant la société S.E.M.-E.P. à la société S.E.M. et lui demande l'autorisation de signer ledit avenant ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant n° 2 au marché n° 96-61-075 substituant la société S.E.M.-E.P. à la société S.E.M., dont le texte est joint à la présente délibération.