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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Signature d'un avenant prolongeant de huit semaines la durée de la convention de délégation de service public du marché aux puces de la rue Jean-Henri-Fabre (18e). Mmes Mireille FLAM et Lyne COHEN-SOLAL, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DFAE 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2002 DFAE 41, en date du 8 avril 2002, autorisant la mise en ?uvre de la consultation et des actes préparatoires en vue de la délégation de service public du marché aux puces de la rue Jean-Henri-Fabre et du marché aux puces de la Porte de Clignancourt ;
Vu l'avis favorable émis le 30 janvier 2003 par la Commission visée à l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 10 février 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la prolongation par avenant pour une durée de huit semaines de la convention de délégation de service public conclue avec la société "Lombard et Guérin" pour la gestion du marché aux puces de la rue Jean-Henri-Fabre (18e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Est approuvée la signature d'un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de délégation de service public conclue le 27 février 1998 avec la société "Lombard et Guérin", pour la gestion du marché aux puces de la rue Jean-Henri-Fabre se tenant de part et d'autre de la rue Jean-Henri-Fabre entre les avenues de la Porte de Clignancourt et de la Porte de Montmartre dans le 18e arrondissement, afin d'en prolonger la durée de huit semaines, soit jusqu'au 25 avril 2003.