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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Remboursement des frais de réfection engagés par Madame Nicole RICQ, gardienne de la mairie du 2e arrondissement, pour son logement de fonction. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DMG 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 25-11 et suivants ;
Vu l'arrêté du 1e juillet 1955 fixant le régime des agents logés par nécessité absolue de service ;
Vu la délibération D-451 du 25 avril 1994 fixant la liste des emplois de la Commune de Paris logés par nécessité absolue de service ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2001 mettant à disposition de Madame Nicole RICQ le logement de fonction situé 8 rue de la Banque (2e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 février 2003, par lequel M. le Maire de Paris propose de procéder au remboursement des sommes engagées par Madame RICQ pour la réfection de son logement de fonction ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- La somme de 840,09 euros est versée à Madame Nicole RICQ, au titre du remboursement des frais engagés par l'intéressée pour la réfection de son logement de fonction situé à la mairie du 2e arrondissement 8, rue de la Banque (2e).
Art. 2.- La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l'exercice 2003, UAU 13300 - UAG 13300, rubrique 0201, nature 62878 (remboursement de frais à d'autres organismes).