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Mars 2003
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Conseil Municipal
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Apposition d'une plaque commémorative en hommage à André Bien, 4 rue de la Folie Méricourt (11e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 DAC 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'apposition d'une plaque commémorative en hommage à André Bien ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 11ème arrondissement, en date du 10 février 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette Christienne, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la proposition de M. le Maire de Paris tendant à l'apposition d'une plaque commémorative en hommage à André Bien, 4 rue de la Folie Méricourt (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2003, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-003.