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Mars 2003
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Société d'Economie Mixte d'Equipement et d'Aménagement du XVème arrondissement (S.E.M.E.A. XV) pour la réalisation du second œuvre d'une halte-garderie de 20 places 26, rue des Balkans (20e). Mme Odette TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2003 [2003 ASES 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mars 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mars 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 janvier 2003, par lequel Monsieur le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer avec la Société d'Economie Mixte d'Equipement et d'Aménagement du XVème arrondissement (S.E.M.E.A. XV) une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du second ?uvre d'une halte-garderie de 20 places 26, rue des Balkans (20e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil du 20ème arrondissement en date du 5 novembre 2002 autorisant l'implantation de cet équipement en application de l'article L 2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 20ème arrondissement, en date du 11 février 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société d'Economie Mixte d'Equipement et d'Aménagement du XVème arrondissement (S.E.M.E.A. XV) pour la réalisation du second ?uvre d'une halte-garderie de 20 places 26, rue des Balkans (20e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention avec cet organisme.
Art. 3.- La dépense sera imputée au compte de provision 30.000.1 § 002 Article 238 (pour les Avances) et article 2313 (pour le solde), rubrique 64 du budget d'investissement de la Ville de Paris sous réserve de financement.